Identification Abonnement

Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Vendredi 08 juin 2018

Propositions Pac post-2020 : flot de critiques professionnelles et parlementaires


Budget en chute libre, renationalisation, érosion du soutien aux revenus : les propositions législatives de Bruxelles pour la prochaine Pac ont été accueillies par un flot de critiques venant des organisations professionnelles et du Parlement européen.


Après leur publication le 1er juin (1), et des échanges de vues informels des ministres de l’agriculture de l’UE les 4 et 5 mai en Bulgarie (2), les propositions législatives de la Commission de Bruxelles pour la Pac post-2020 seront présentées le 11 juin à Strasbourg à la commission de l’agriculture du Parlement européen, où la désignation des rapporteurs s’avère difficile. Le commissaire européen doit ensuite en débattre le 14 juin avec les présidents des organisations professionnelles des États membres, avant un premier tour de table des ministres le 18 juin à Luxembourg.

Budget

« Nous avons réussi à élaborer une proposition solide et bien financée qui maintiendra le soutien essentiel au revenu des agriculteurs », a estimé Phil Hogan lors de sa présentation à la presse, le 1er juin, des projets de textes législatifs pour la Pac post-2020. « Vu la réduction du budget de la Pac de quelque 5 %, nous préconisons maintenant une approche plus ciblée pour améliorer l’efficacité et la performance », a ajouté le commissaire européen. En termes réels (aux prix 2018), et selon les chiffres de la Commission de Bruxelles elle-même, cette baisse est de 12 % sur la période 2021-2027 par rapport au niveau de 2020 : -8 % pour le premier pilier (paiements directs et mesures de marché), -23 % pour le deuxième pilier (développement rural) (voir tableau).

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont, dans leur réaction à la présentation du commissaire européen, de nouveau réclamé le « maintien du budget de la Pac en termes réels », soulignant que les revenus des exploitants « ne représentent que 40 % du revenu moyen ». Les jeunes agriculteurs (Ceja) ont, eux, fait part de leur « déception ».

Le président du Comité européen des régions, le socialiste belge Karl-Heinz Lambertz, a stigmatisé « les coupes drastiques dans le budget consacré au développement rural ».

Au Parlement européen, les membres français du groupe libéral (ALDE), dont Jean Arthuis, président de la commission des budgets, ont jugé « inacceptables » les propositions budgétaires de l’exécutif, de même que leur compatriote du groupe des Verts, José Bové.

Selon le think tank Farm Europe, les propositions budgétaires et agricoles de la Commission « entraîneraient de façon cumulée une baisse du revenu des agriculteurs de l’UE comprise entre 16 et 20 % » (3).

Renationalisation

Selon le commissaire à l’agriculture, la Pac, « fleuron européen », « est, et restera, une politique véritablement commune et véritablement européenne ».

Le Copa-Cogeca et le Ceja ont toutefois évoqué le risque d’une renationalisation, les industriels de l’agroalimentaire de l’UE (FoodDrinkEurope) rappelant de leur côté que « seule une politique réellement commune peut garantir un marché unique fort et performant ».

Pour l’eurodéputé Éric Andrieu, qui a été porté le 6 juin à la vice-présidence du groupe socialiste et démocrate (S & D) de l’Assemblée, « le gouvernement libéral de l’UE renonce à ses responsabilités en tant que régulateur et ne protège pas l’intégrité du marché intérieur », tandis que selon sa compatriote Angélique Delahaye (groupe du PPE), « la Commission a fait le choix de se défausser de sa responsabilité sur les États membres », et que, selon José Bové, Phil Hogan « poursuit la renationalisation de l’agriculture et enterre la plus importante politique européenne qui n’a plus rien de commune ».

Quant à Michel Dantin (PPE), il a stigmatisé une « programmation technocratique verdie à l’extrême » fondée sur des stratégies nationales potentiellement divergentes, une Pac « dans laquelle on ne trouve plus la politique, on distingue à peine l’agricole et on observe la décomposition du commun ».

Verdissement

Le budget de la Pac contribuera à concurrence de 40 % à l’action pour l’environnement et le climat, notamment en « renforçant la conditionnalité de tous les paiements directs » et en y consacrant « 30 % des fonds du développement rural », a expliqué le 1er juin Phil Hogan, précisant que les financements pour les zones soumises à des contraintes naturelles (ZCN) devront s’ajouter aux 30 % de la dotation du 2e pilier.

« Compte tenu de la situation désastreuse du revenu des agriculteurs, nous ne pouvons accepter qu’un tel pourcentage des paiements directs soit cantonné aux objectifs relatifs au changement climatique dans le cadre du 1er pilier », a réagi le Copa-Cogeca, par ailleurs « vivement préoccupé par l’impact sur les ZCN de leur exclusion des engagements agro-environnementaux ».

La prise en compte de l’environnement et du climat dans les propositions de la Commission pour la Pac post-2020 a néanmoins été jugée insuffisante par les ONG. Le Bureau européen de l’environnement (EEB) a jugé « incompréhensible » que les États membres ne soient pas soumis à des « sanctions dissuasives » s’ils ne remplissent pas les objectifs dans ces domaines. Les projets de Bruxelles « pourraient être catastrophiques pour l’environnement » selon Greenpeace, tandis que, pour le WWF, ils sont « terriblement insuffisants pour répondre aux défis environnementaux de l’Europe ».

Jeunes agriculteurs

« Bien qu’il y ait des éléments positifs dans les propositions législatives de la Pac, pour que le renouvellement générationnel dans l’agriculture ait réellement lieu, le minimum de l’enveloppe des paiements directs par État membre à réserver aux jeunes agriculteurs doit être supérieur à 2 % », a jugé le Ceja.

Vin

La Fédération européenne des vins d’origine (Efow) s’est déclarée « satisfaite des propositions sur la politique de qualité », prudente sur les autorisations de plantation et les programmes viticoles nationaux. Ces derniers seront maintenus dans les futurs plans stratégiques des États membres, mais l’Efow est « préoccupée, à ce stade, par leur niveau de financement car il en va du renforcement de la compétitivité » du secteur. Elle s’oppose par ailleurs à « l’octroi du terme vin aux produits désalcoolisés ».

Pour sa part, le Comité européen des entreprises vins (CEEV) a qualifié de « mauvaise nouvelle » le projet de réduction du budget de la Pac. Par ailleurs, il salue la décision de la Commission « d’inclure dans ses propositions certains éléments de flexibilité pour le régime d’autorisations de plantation », les considérant comme « un pas dans la bonne direction » même s’ils « ne résoudront pas le problème ».

(1) et (3) Voir même numéro

(2) Voir n° 3647 du 04/06/18, n° 3646 du 28/05/18 et n° 3642 30/04/18

FXS



Téléchargement