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Vendredi 13 décembre 2019

Retraites : ce qu’il faut retenir du projet du gouvernement


Le Premier ministre a présenté le 11 décembre les grandes lignes du projet de réforme des retraites du gouvernement. Il a notamment annoncé la mise en place d’une pension minimale de 1 000 € nets par mois « pour une carrière complète au Smic » dès 2022. Et il a précisé les modalités de convergence des cotisations pour les indépendants (dont agriculteurs).


C’est devant le Conseil économique et social (Cese) que le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 11 décembre le projet de réforme du gouvernement pour la mise en place « d’un système universel de retraites » à point. Le Premier ministre a confirmé que le futur système maintiendra l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans mais prévoira un « âge d’équilibre » progressivement ramené à 64 ans entre 2022 et 2027, avec un système de bonus-malus qui s’appliquera dès 2022.

Autres précisions apportées : le nouveau système de retraite par points ne devrait pas concerner les personnes « qui sont aujourd’hui à moins de 17 ans de leur retraite », alors que les primo-arrivants sur le marché du travail en 2022 seront les premiers à intégrer directement le nouveau système. Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que la valeur des points de retraites serait fixée par les partenaires sociaux « sous le contrôle du parlement ». « La loi prévoira une règle d’or pour que la valeur des points acquis ne puisse pas baisser » ainsi qu’une indexation de la valeur de ces derniers sur les salaires, a-t-il précisé.

« Révolution sociale »

Autre annonce d’Édouard Philippe : le futur projet de réforme garantira « une pension minimale de 1 000 € nets par mois pour une carrière complète au Smic » dès 2022. « Le minimum de pension sera garanti par la loi à 85 % du smic dans la durée et évoluera comme celui-ci » à partir de 2025, a-t-il ajouté. « Ce sera une révolution sociale qui restera comme une conquête notamment pour les agriculteurs, les artisans, les commerçants », a-t-il tenu à affirmer, alors qu’une nouvelle journée de mobilisation intersyndicale est annoncée le 17 décembre pour protester contre le projet du gouvernement.

Face aux craintes des agriculteurs mais également de plusieurs professions d’indépendants (artisans, commerçants…) concernant la hausse de leurs taux de cotisations retraites prévue dans le futur système, Édouard Philippe a indiqué vouloir adopter « des modalités douces de convergences des cotisations » pour les travailleurs indépendants, dont font partie les agriculteurs. « Je propose de nous donner un horizon de 15 ans pour y parvenir », a-t-il fixé, tout en précisant ne pas s’interdire « de le faire plus vite là où c’est possible ».

Assiette modifiée dès 2022

L’assiette de la totalité des cotisations sociales des travailleurs indépendants devrait, elle, être modifiée dès 2022, notamment pour la rapprocher de celle des salariés. « À prélèvement social inchangé, cela se traduira par une baisse du montant de CSG à payer et une hausse des cotisations retraites – et donc davantage de points retraite », indique Matignon. Pour les nouveaux entrants à partir de 2022, l’assiette et le taux global de cotisations « seront les mêmes que ceux en vigueur dans la profession », pour éviter une concurrence entre les générations, est-il également précisé.

Édouard Philippe a enfin établi le calendrier de mise en œuvre du futur système. Le projet de loi portant la réforme des retraites sera « prêt à la fin de l’année », soumis au conseil des ministres le 22 janvier et « discuté au Parlement à la fin du mois de février », a-t-il indiqué.

L’assiette de cotisation des travailleurs indépendants modifiée dès 2022

Réforme « ambitieuse » ou « injuste » : réactions contrastées des syndicats agricoles

À la suite des annonces d’Édouard Philippe, la FNSEA a salué dans un communiqué le 11 décembre « une réforme ambitieuse », tout en regrettant l’absence de mesures pour les retraités agricoles actuels. Le syndicat voit dans la mise en place d’une retraite minimum à 1 000 € dès 2022 « une bonne nouvelle puisque la date initialement prévue était 2025 » et qualifie de « dynamique positive » la mise en place d’un régime universel. La Confédération paysanne a au contraire appelé « à poursuivre la mobilisation » contre la réforme estimant que « le compte n’y est toujours pas » après le discours du Premier ministre. Les annonces d’Édouard Philippe « n’apportent pas de réponse à nos revendications pour une revalorisation immédiate des pensions les plus basses et pour un futur système de retraite solidaire, équitable et universel », indique le syndicat dans un communiqué. Pour la Coordination rurale, la réforme annoncée est « profondément injuste, signe d’un manque de considération du gouvernement envers les agriculteurs ». La mise en place d’un minimum de retraite à 1 000 € « est issue d’une loi de 2003 mise en application pour les salariés en 2009, mais sans cesse repoussé pour les non-salariés agricoles », indique-t-il dans un communiqué. Il dénonce par ailleurs l’augmentation des taux de cotisations retraites prévues par la réforme.

RO