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Vendredi 31 janvier 2020 | analyse

Retraites : les agriculteurs rentrent dans le rang


Symboliquement, le projet de réforme des retraites du gouvernement marque une étape décisive dans la normalisation du régime agricole, qui avait toujours été en retrait depuis sa création en 1955. Les agriculteurs cotiseront désormais au même taux que les salariés, et les futurs retraités bénéficieront à terme de la même pension plancher que ces derniers. Mais, concrètement, le nouveau régime n’affectera pas tous les exploitants de la même façon. Les agriculteurs au « minimum contributif » devraient voir leur cotisation baisser et leur pension s’améliorer, pour atteindre 85 % du Smic en 2025. Les autres, aux plus hauts revenus, devraient voir leurs cotisations et leurs pensions augmenter – mais les projections du gouvernement demeurent sujettes à caution. Les retraités actuels, et en particulier les conjoints-collaborateurs, restent les grands oubliés du projet de loi, qui ne prévoit rien pour eux à ce jour. À l’exception d’une annonce de dernière minute de Didier Guillaume sur le minimum vieillesse, qui reste encore à préciser.


L’atterrissage de la réforme des retraites est encore flou. D’un côté, un débat parlementaire qui débutera le 3 février en commission spéciale, en procédure accélérée. Et de l’autre, une Conférence de financement, grande consultation avec les partenaires sociaux, au périmètre mal défini, qui a débuté le 30 janvier et doit s’achever en avril. Sans compter de nombreuses ordonnances à paraître dans les mois qui suivront.

Mais le texte tant attendu est enfin sur la table ; le gouvernement a publié le 24 janvier deux projets de loi – l’un ordinaire, l’autre organique – portant sur la réforme des retraites, ainsi qu’une étude d’impact que demandait notamment la MSA. Le projet peut enfin être analysé, ce qui n’est pas une mince affaire : le texte est vaste, technique et encore mal documenté.

Un système qui restera hybride

Si l’on s’en tient simplement aux chiffres, la réforme des retraites va induire de nombreux changements pour les agriculteurs : hausse des taux de cotisation et pensions plancher, baisse des cotisations minimales et de l’assiette de CSG… Mais, si l’on s’en tient aux grands principes, le changement de fonctionnement ne concernera qu’une partie des agriculteurs : ceux qui ne sont pas concernés par les pensions plancher. Ceux-ci vont basculer entièrement dans un système à « cotisations définies ».

Pour reprendre les travaux du spécialiste des retraites François Charpentier, on peut classer les systèmes de retraites en deux catégories : d’une part, les systèmes à « pensions définies », comme de nombreux régimes de base actuels, dans lequel le calcul de la pension est entièrement fixé à l’avance par le gestionnaire ; et d’autre part, les systèmes à « cotisations définies », comme les retraites complémentaires et le système universel à points proposé par le gouvernement, où le calcul de la pension laisse place à des inconnues assurant l’équilibre financier du régime.

En faisant perdurer les pensions plancher, la réforme maintient donc les agriculteurs les moins bien lotis dans un système à « pension définie », explique François Charpentier, car le montant des pensions plancher est fixé à l’avance ; et par ailleurs, la réforme bascule entièrement les autres agriculteurs dans un système à « cotisation définie ». Ce sont ceux-là qui voient le fonctionnement de leurs retraites légèrement changer, car aujourd’hui une part seulement de leur retraite est calculée de la sorte.

45 % des agriculteurs au plancher

Le système va donc rester hybride, divisant la population agricole en deux. « Sur 30 000 agriculteurs qui partent en retraite, 20 000 ont une retraite inférieure à 1 000 euros par mois, soit deux tiers des retraités qui ne sont pas au niveau de la réforme universelle », expliquait Didier Guillaume à l’Assemblée le 28 janvier. Parmi les agriculteurs déjà retraités (non concernés par la réforme), ils sont 45 % à toucher les pensions plancher, selon François Charpentier.

Avant d’en venir aux chiffres, précisons qu’une autre nouveauté touchera tous les agriculteurs : la simplification du calcul des cotisations, ce qui est un changement notable pour ce régime agricole que les experts et le gouvernement s’accordent à décrire comme « particulièrement complexe » ; actuellement, les agriculteurs cotisaient à trois pensions (forfaitaire, proportionnelle et complémentaire), avec chacune leur propre mode de calcul (deux sur trois sont des systèmes à points), leur propre taux et leurs assiettes de cotisation minimum. Désormais, tout sera unifié dans un même calcul.

Taux de cotisation normalisés

Justement. Côté chiffres, la grande nouveauté, c’est donc la hausse des taux de cotisation. Les agriculteurs vont désormais cotiser au même taux que les salariés. Ils cotisent à 21,11 % actuellement, dans la limite dite d’un plafond annuel (Pass), d’environ 40 000 euros. Ils cotiseront demain à 28,12 % (dans la limite d’un Pass), 12,94 % entre 1 et 3 Pass, et 2,81 % au-delà de 3 Pass. Le rythme de basculement vers les nouveaux taux n’est pas encore connu, le projet de loi limite la période de transition à 15 ans ; elle sera précisément dévoilée par ordonnance.

Symboliquement, cette hausse des taux est importante dans l’histoire des retraites agricoles, qui ont toujours été en retrait dans la montée en charge de leur système. Mais concrètement, cette hausse sera largement compensée. D’abord par une baisse de la CSG ; son calcul sera désormais assis sur un « brut » et non plus sur un « super brut ». Si bien que, selon la FNSEA, la hausse de cotisation retraites serait ramenée à 1,5 point.

Ensuite, pour les plus bas revenus, une compensation supplémentaire est prévue, grâce à la réduction de l’assiette de cotisation minimale. Elle doit même permettre aux agriculteurs concernés de voir leur cotisation baisser, malgré la hausse des taux. Selon la FNSEA, 40 à 50 % des agriculteurs relèvent chaque année de la cotisation minimum.

Aujourd’hui, les trois cotisations agricoles ont chacune leur assiette minimale (600, 800, et 1 820 Smic horaires par an). Demain, ils cotiseront sur une assiette réduite à 600 Smic horaires. Notons au passage que le régime des indépendants, duquel devait être rapproché celui des agriculteurs, va conserver une assiette minimale inférieure (450 Smic).

Cas-types critiqués

Venons-en au cœur du sujet : les agriculteurs sont-ils gagnants ? Pour le savoir, il faudrait pouvoir connaître l’évolution du ratio cotisation/pension pour la population agricole. Exercice difficile, d’autant plus dans un système à points, « à cotisation définie ». Plus simplement, les experts calculent l’évolution des pensions et des cotisations sur des cas types. « Pour des carrières complètes dans le nouveau régime, on est sûrs que les agriculteurs y gagnent, estime Robert Verger, élu à la FNSEA en charge du dossier. Dans d’autres cas, il nous manque des éléments. »

Le gouvernement s’est essayé à l’exercice au travers de trois cas-type d’agriculteurs partant à la retraite à taux plein et sans décote en 2068. Dans ces exemples, seuls leurs revenus moyens annuels diffèrent (7 000 ; 12 000 ; 40 000 euros). Résultat : tous bénéficient de pensions revalorisées (entre +300 et +700 euros par mois) dans le nouveau système.

Mais la méthodologie a été vertement critiquée, notamment par le chercheur de Sciences po, spécialiste des retraites, Mickaël Zemmour. Il note que les cas-type sont calculés avec un âge pivot à 65 ans, alors que la règle fixée par le gouvernement doit conduire en 2069 à un âge pivot de plus de 66 ans. Autrement dit : les cas-types échappent à une décote à laquelle ils devraient être soumis en principe.

Au-delà de ce point précis, l’exercice de la prédiction reste périlleux à une telle distance. « Dire à trente ans de distance ce que seront les pensions, il faut être costaud, explique François Charpentier. Si on le fait, c’est surtout pour s’obliger à prendre une direction. » Mais, assure-t-il, « depuis la guerre, les régimes complémentaires (par points) ne se sont jamais trompés ; nos retraites n’ont jamais baissé malgré l’arrivée de la génération baby-boom vers 2006. »

Pension plancher revalorisée

Pour les plus bas revenus, le calcul est plus simple, car ils sont soumis à une pension plancher, autrement dit « garantie », qui devrait augmenter réglementairement pour les agriculteurs partant à la retraite à partir de 2022. Et, selon l’étude d’impact, les agriculteurs à bas revenus vont cotiser moins, et devraient gagner davantage. C’est de cette population que le gouvernement parle quand il affirme dans son projet de loi que « 40 % des exploitants agricoles verront leur pension sensiblement s’améliorer et leurs prélèvements légèrement diminuer. »

Pour eux, il est prévu que le plancher passe progressivement à 1 000 euros net en 2022, à 83 % du Smic en 2023, 84 % en 2024 et 85 % en 2025. Contre 75 % aujourd’hui, soit 904 euros en 2020. Il s’agirait d’un rattrapage en comparaison des autres professions . Les agriculteurs semblent bel et bien rentrer dans le rang.

1910, 1955, 2002 : les trois dates clés du régime de retraites agricole

L’histoire des retraites agricoles débute avec l’échec de la mise en place de la ROP (retraite ouvrière et paysanne) en 1910, qualifiée de « retraite des morts », parce que fixée à 65 ans alors que l’espérance de vie était inférieure à 60 ans. La deuxième étape est aussi un échec avec le très faible développement des assurances vieillesse par capitalisation dans les années 30. Selon François Charpentier (Les retraites en France et dans le monde, Editions Economica), les agriculteurs n’émargeront pas à la grande caisse de retraite créée après-guerre. Il faut attendre 1955 et la création de l’allocation vieillesse agricole (AVA), deux fois inférieure à l’allocation des salariés (AVTS). La loi de 1955 crée également un régime proportionnel par points. Ces pensions seront revalorisées en 1994. Et il faut attendre 2002 pour voir la création d’un régime complémentaire obligatoire, dont resteront un temps exclus les conjoints et aides familiaux. Et la création d’un minimum de 75 % du Smic pour les chefs d’exploitation.

Un régime déficitaire à cause de sa démographie

Du fait de la diminution du nombre d’agriculteurs, le régime de retraites est fortement déficitaire. Le nombre d’agriculteurs cotisants est de 470 000 pour 1,383 million de bénéficiaires. Le régime de base des non salariés agricoles dépense 7,162 milliards d’euros, dont 2,8 milliards sont issus de taxes affectées. Il émarge au financement de l’État ainsi qu’à la compensation des autres caisses.

MR



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