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Vendredi 26 juin 2020

Roundup : un accord à 10Mrd$ aux États-Unis, à l’effet flou en UE


Le 24 juin, le groupe Bayer a annoncé avoir trouvé un accord pour une enveloppe de dix milliards de dollars afin de résoudre les litiges liés au Roundup aux États-Unis. Une annonce qui n’aura pas « d’impact direct » sur la stratégie du groupe en Europe, commente Bayer France. L’effet sur les procédures en cours en UE reste difficile à apprécier. L’affaire ne manquera pas d’alimenter les débats européens et français sur le renouvellement du glyphosate.


Dans un communiqué du 24 juin, Bayer annonce avoir conclu « une série d’accords qui résoudront les principaux litiges en suspens liés à Monsanto aux États-Unis, notamment le litige concernant le produit Roundup, le litige sur la dérive du dicamba sur cultures voisines et le litige sur les PCB ».

Concernant le Roundup, le groupe annonce qu’il effectuera d’une part un paiement « entre 8,8 Mrd$ et 9,6 Mrd$ », afin de « résoudre le litige en cours, incluant une allocation destinée à couvrir les cas non résolus ». Un second paiement de 1,25 Mrd$ sera également versé pour « soutenir un accord de classe distinct afin de résoudre d’éventuels litiges futurs ».

La négociation mettra fin, selon le groupe « à environ 75 % des litiges impliquant environ 125 000 demandes ayant fait l’objet d’un dépôt devant un juge ou de la simple saisine d’un avocat ». Comme Werner Baumann l’avait expliqué fin avril lors de l’assemblée générale, l’accord mettra également « en place un mécanisme pour résoudre efficacement les potentielles futures réclamations. » Citant « un vaste corpus scientifique », Bayer maintient enfin malgré cette annonce que « le produit Round Up ne cause pas de cancer ».

Pas de conséquences pour Bayer Europe

Pour Rémy Courbon, directeur des Affaires agricoles de Bayer France, « cet accord n’aura pas d’impact direct sur la stratégie globale de Bayer en Europe et en France ». Le glyphosate, souligne-t-il « ne pèse que 1,5 % du chiffre d’affaires de Bayer France, avec 15 M€ vendu sur un total d’environ 1,3 Mrd€. »

Pour autant, rappelle Rémy Courbon, Bayer a annoncé un investissement mondial d’environ 5 milliards d’euros sur une période de dix ans pour développer des méthodes alternatives de gestion des mauvaises herbes dans le cadre d’une approche intégrée de l’agriculture durable. « A terme, il y aura des alternatives au glyphosate. Mais ça réclame du temps et de gros investissements », dessine Rémy Courbon.

Plaignants français

En France, deux procédures judiciaires mettent actuellement directement en cause le Roundup. L’une d’entre elles a été lancée par la famille Grataloup, qui poursuit le fabricant depuis 2018 pour les malformations de son enfant, que le couple attribue à une application de glyphosate réalisée par la mère durant sa grossesse. Plusieurs autres ne concernent Bayer qu’au titre de « partie prenante », puisque les plaignants dénoncent les AMM accordées par l’Anses

La décision d’indemnisation de Bayer n’aura aucune conséquence directe sur ces cas. Mais « elle peut avoir un retentissement en France pour les personnes qui ont été exposées au même produit, et ont contracté les mêmes maladies », juge cependant maitre Lafforgue, avocat de Paul François, l’agriculteur ayant obtenu gain de cause dans son procès contre Bayer sur le Lasso auprès de la cour d’appel de Lyon en 2019

L’affaire de son client concernait un cas bien différent : une intoxication aigüe à l’alachlore et non une exposition chronique au glyphosate, ayant conduit non à un cancer, mais à des troubles neurologiques, et non un cancer. Si les faits sont différents, cette jurisprudence peut désormais selon l’avocat venir en aide des procédures françaises en cours. « La responsabilité du fait de produits défectueux permet à des utilisateurs d’invoquer la responsabilité des fabricants », souligne Maitre Lafforgue. Son client, indique-t-il, devrait être auditionné en Cassation en septembre 2020.

Fonds d’indemnisation français

Ce nouveau rebondissement dans les débats du glyphosate pourrait également pousser le gouvernement à accélérer la mise en place du fonds d’indemnisation pour les victimes de produits phytosanitaires. « Les décrets d’application du fonds devaient paraître en avril, mais nous n’avons toujours aucune information sur leur contenu, tant sur les bénéficiaires que sur la pérennisation du financement, tout cela reste très flou », déplore l’association Phyto victimes.

Pour Phyto-victimes, le glyphosate demeure cependant « l’arbre qui cache la forêt ». « Le glyphosate n’est pas en soi la molécule la plus dangereuse. Il y a encore des produits classés CMR sur le marché », rappelle l’association. L’Anses, dans un avis datant d’avril 2020, semble s’être emparée du sujet, en demandant à l’Union européenne de ne pas renouveler l’autorisation du mancozèbe, la molécule représentant 85 % des utilisations de CMR1 en France.

Afin d’alimenter les débats, Phyto-victime annonce travailler à la constitution d’une base de données des malades ayant été exposés professionnellement aux produits phytosanitaires. « Les premiers chiffres devraient être publiés début 2021, avec un double objectif : avoir une vision précise des pathologies et des professions concernées, et faire avancer la recherche et la législation », confie Phyto-Victimes.

Didier Guillaume renouvelle les engagements du gouvernement

Interpellé par le député Loic Prudhomme (LFI, Gironde) lors des questions au gouvernement le 24 juin, Didier Guillaume a indiqué que le gouvernement français maintiendrait ses objectifs sur les produits phytosanitaires. « Le président de la République s’y est engagé et la France sortira du glyphosate et des pesticides tel que nous l’avons annoncé, il n’y a aucun problème », a déclaré le ministre de l’agriculture. Aucune interdiction de l’ensemble des molécules n’a cependant été jamais évoquée jusqu’ici par le gouvernement, ni fait l’objet d’aucun plan ou stratégie. Loic Prudhomme a, de son côté, dénoncé des promesses pour l’heure sans effet. « C’est du flan ! », s’est indigné le député, rappelant les mauvais résultats du plan Ecophyto, et renouvelant les accusations contre le processus d’attribution des évaluations de l’Anses.

Bayer contre-attaque en Autriche

Bayer a formellement répondu, dans une lettre adressée à la Commission européenne le 21 juin, à l’interdiction du glyphosate que compte mettre en place l’Autriche, soulignant que cette mesure empêche la libre circulation des marchandises sur le marché européen, tout en insistant sur la sécurité de l’herbicide et sa contribution à la biodiversité. L’Autriche a officiellement notifié, le 18 mai, à Bruxelles qu’elle comptait interdire l’utilisation de produits contenant du glyphosate sur son territoire « conformément au principe de précaution » (2). Pour Bayer, « il n’y a pas de nouvelles preuves scientifiques qui pourraient remettre en question l’évaluation des risques » du glyphosate. La procédure pour la réautorisation de cette molécule sur le marché européen est en cours. Elle devrait aboutir (positivement ou négativement) avant fin 2022.

MR, JCD, IL