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Vendredi 04 octobre 2019

Sucre : un rapport qui ne convainc pas les eurodéputés


Suite aux conclusions et recommandations du groupe à haut niveau sur le sucre, les eurodéputés ont interpellé, le 25 septembre à Bruxelles, la Commission européenne, sur les principaux thèmes issus de ce rapport : l’intervention sur le marché, le recours aux aides couplées et l’autorisation d’urgence pour les néonicotinoïdes, ainsi que le problème soulevé par le dumping indien.


À la suite de la publication du rapport du groupe à haut niveau sur le sucre par la Commission européenne (1), les députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) ont exprimé, le 25 septembre à Bruxelles, leurs divergences avec un certain nombre de conclusions de ce travail. Depuis l’abolition des quotas en septembre 2017, le secteur sucrier vit une période difficile marquée par des prix historiquement bas avec le risque de voir disparaître tout un pan de l’industrie sucrière dans certains pays. Face à l’urgence de la situation, nombre de députés se demandent s’il ne serait pas bon que l’Union européenne puisse intervenir sur les marchés afin de mettre en place des mesures compensatoires. Les députés Démocrates-chrétiens Anne Sander (France) et Peter Jahr (Allemagne) pensent ainsi qu’il conviendrait d’étudier la mobilisation d’outils de régulation privés autorisés dans l’OCM unique à travers l’utilisation de l’article 222. Tout comme ils demandent une plus grande transparence sur les marchés agricoles avec des outils appropriés et une visibilité accrue en matière de tarification de la betterave sucrière. Sur ce point, Mickaël Scannell, le représentant de la Commission européenne, estime qu’« un consensus avec le groupe de haut niveau a pu se dégager sur le fait de laisser le temps aux réformes de se mettre en place. Cette période d’ajustement est normale, une intervention n’enverrait que des signaux négatifs ». Précisant même que « les mesures de marché ne sont pas la solution ».

Quid des aides couplées ?

Au sein du groupe à haut niveau, les États membres ont notamment rappelé que les aides aux betteraviers engendrent certaines tensions vis-à-vis des États qui ne veulent pas d’aides couplées octroyées à leurs producteurs. Une divergence profonde pour laquelle, explique le fonctionnaire de la Commission, « il faudra trouver un consensus pour savoir qui a tort et qui a raison, ce n’est pas évident ». En effet, certains membres pensent que la production de betteraves sucrières n’est pas viable s’il n’y a pas de paiement au titre de l’aide volontaire couplée, ou encore ils soutiennent ce mécanisme pour des raisons socio-économiques et de développement durable. D’ailleurs, les aides couplées volontaires font toujours l’objet d’un débat sur la réforme actuelle de la Pac.

La Commission a interdit l’utilisation des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave, mais un certain nombre de pays continuent d’approuver leur utilisation à titre d’urgence et d’exception. « Nous entendons les plaintes des pays qui ont interdit leur utilisation. Dans ce cadre, nous ne pouvons que rappeler notre position d’interdire les néonicotinoïdes sauf dans les cas d’urgence ou d’exception mais cela ne peut pas devenir la règle. Par conséquent, des mesures doivent être prises afin de mettre un terme à l’utilisation de ces produits pas simplement pour la santé humaine et animale, mais aussi pour garantir une égalité de concurrence sur l’ensemble du territoire européen », souligne très clairement Mickaël Scannell.

Manque d’idées

Au sein de l’OMC, une série de plaintes ont déjà été déposées afin de mettre un terme au dumping sucrier dont l’Inde est accusée ; l’UE est notamment soutenue dans cette initiative par l’Australie. Le fonctionnaire européen explique que « l’excédent de production sucrière qui est bradée sur les marchés par l’Inde et les stocks substantiels en Inde constituent une épée de Damoclès au-dessus des marchés avec pour conséquence une dépréciation des prix ». Et précisant avec fermeté qu’« il est urgent de mettre fin à cette mise massive de sucre sur le marché, si on ne veut pas réduire à néant tout un pan de ce secteur au sein de l’UE ». Une véhémence qui pose question si on en croit les propos du député français Gilles Lebreton (extrême-droite) qui s’étonne de voir la Commission sans solutions : « En dehors de lutter contre le dumping de l’Inde, j’ai l’impression que vous n’avez pas trop de solutions » ; la députée espagnole Mazaly Aguilar (Conservateurs et réformistes européens) allant jusqu’à dire que « c’est un rapport qui manque d’idées ».

(1) Voir n° 3701 du 15/07/2019

(RM)



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