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Vendredi 09 mars 2018

Tableaux des maladies professionnelles : les discussions vont reprendre


Peu connue, la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, ou Cosmap, est au cœur du processus de création de tableaux de maladies professionnelles agricoles. Inactive depuis 2015, cette commission vient d’être modifiée dans sa composition et son fonctionnement par un décret du ministère de l’Agriculture publié au Journal officiel le 7 mars.


Juin 2015 : c’est la dernière fois que la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) s’est réunie, selon le ministère de l’Agriculture. Une information qui peut surprendre alors que les controverses autour de l’impact sanitaire de l’utilisation des phytos se multiplient. De fait, la Cosmap est obligatoirement consultée par le ministère pour l’adoption des décrets portant création ou révision des tableaux de maladies professionnelles agricoles. C’est donc un rouage central dans le système de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie pour les 5,6 millions de personnes affiliées à la MSA. La publication de l’arrêté de nomination de ses membres attendue avant le 1er septembre 2018 devrait relancer les travaux de la commission.

Des nouvelles données scientifiques et politiques

L’enjeu est de taille : depuis 2015, les études scientifiques apportent de nouveaux éléments sur le lien entre santé humaine et utilisation des pesticides. Pierre Lebailly, coordinateur de l’étude Agrican, prend l’exemple du cancer de la prostate : « Clairement, il n’y a aucune raison scientifique que le cancer de la prostate lié à l’utilisation de phytos n’ait pas un tableau ». Le questionnement ne porte pas que sur la création de nouveaux tableaux, mais aussi sur la modification des tableaux existants. Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge des maladies professionnelles à la MSA, explique : « On va faire en sorte d’améliorer les tableaux existants. Le tableau 59 par exemple pour le lymphome malin non-Hodgkinien : scientifiquement, il y a le même niveau de preuve que les myélomes soient liés aux pesticides. Il serait logique de les inclure dans le 59 ». Un point de vue qui a son importance : la MSA occupe 4 sièges de la commission et sa position lui permet d’avoir une vue d’ensemble des problématiques en cours en matière de maladies professionnelles.

Par ailleurs, le gouvernement en place ne cache pas sa volonté de creuser le sujet du lien entre phytos et santé humaine. Ainsi, dans sa proposition de plan phytos, il prévoit de « renforcer la recherche sur les impacts des phytos sur la santé ».

Compromis social

En effet, en intégrant de nouveaux représentants d’organismes nationaux d’expertises (exemple : Anses), le nouveau décret cherche à « renforcer l’approche scientifique » de la Cosmap. Pour autant, du fait de la mixité de ses membres (scientifiques, mais aussi représentants de l’État, syndicats, associations de victimes), les avis qu’elle rend et les décrets qui en découlent ne sont pas une décision uniquement scientifique. Un ancien membre de la Cosmap se souvient d’ailleurs que la commission « ne se prononce que sur les conclusions de débats ayant eu lieu lors de réunions informelles en amont entre les services du ministère de l’Agriculture et les parties prenantes (syndicats, MSA, associations) ». Lorsque les données débattues sont totalement pertinentes, dit-il, il n’y a pas d’opposition. Dans le cas contraire, les discussions se poursuivent. Marc Rondeau lui aussi constate : « Il n’y a pas que du scientifique dans ces décrets. C’est un compromis social, un choix. Sur le plan scientifique, les médecins peuvent avoir des idées en estimant par exemple qu’une durée d’exposition de 10 ans pour le tableau 59, c’est trop ou pas assez, mais le choix a été fait. Chaque tableau a son histoire là-dessus. »

PRODUCTION

CR, RO



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