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Vendredi 07 juin 2019 | agriculture biologique

Tensions autour de l’application du nouveau règlement


Les tensions montent dans la bio, alors que les modalités d’application du nouveau règlement européen – au niveau national et européen – doivent être négociées avant 2021. La question du chauffage des serres, celle qui suscite actuellement le plus de tensions chez les professionnels, n’est pas la seule pomme de discorde. L’épandage d’effluents d’élevage conventionnels et la taille des élevages divisent également le secteur. Certains « historiques », réunis autour de la Fnab, redoutent que ces négociations n'ouvrent la voie à « l’industrialisation » de cette production, tandis que le syndicalisme majoritaire craint qu'elles n'empêchent les producteurs français de profiter de la croissance du secteur. En effet, le marché affiche une progression « record », tout comme les conversions, vient d’annoncer l’Agence Bio dans son rapport annuel. Les négociations pourraient être d’autant plus âpres que la Fnab a récemment abandonné son idée de « label national » alternatif au nouveau règlement, pour se focaliser justement sur ces discussions.


Croissance du chiffre d’affaires, des conversions, des hectares cultivés… en bio, les années se suivent et se ressemblent. Selon les conclusions du rapport annuel de l’Agence Bio, présenté le 4 juin, l’année 2018 a été « record ». « Les agriculteurs français ont relevé le défi de la demande », s’est félicité Philippe Henry, le tout nouveau président de l’Agence Bio.

La demande en produits labellisés bio continue en effet sa percée. Le marché a atteint, en 2018, une valeur de 9,7 milliards d’euros (+15,7 %). Le bio représente désormais près de 5 % des achats alimentaires des ménages. Pour répondre à cette demande, le rythme des conversions s’est accéléré : 300 000 hectares (+17 %) et 4932 exploitations (+13 %) se sont convertis en 2018.

Résultat : 7,5 % de la surface agricole sont désormais cultivés en agriculture biologique, contre 6,5 % en 2017. Le cap des 2 milliards d’hectares cultivés a été franchi. Près de 9,5 % des exploitations sont certifiées bio, avec une augmentation notable en grandes cultures (+31 %) en 2018. Les légumes (+24 %), les fruits (+20 %) et les vignes (+20 %) ont aussi connu une accélération.

Les « historiques » s’interrogent

Avec cette progression s’opère un véritable changement d’échelle. « Le bio sort de sa niche pour devenir une norme », salue ainsi Philippe Henry. Symbole de cette montée en puissance, la moitié de la consommation de bio (49 %) est désormais portée par les enseignes de la grande distribution. Le chiffre d’affaires des distributeurs généralistes a augmenté de 22,6 % en 2018.

Face à ce succès, les « historiques » du bio, réunis au sein de la Fnab, s’interrogent. Comment répondre à cette demande sans renoncer aux exigences de production qui fondent la confiance du consommateur ? Quel degré de souplesse réglementaire et « d’industrialisation » peut-il être concédé pour éviter des importations massives ?

Ce n’est pas un hasard si ce débat a surgi dans l’actualité ces dernières semaines. Un nouveau règlement bio a été adopté en 2018 au niveau européen, après quatre ans de négociations. Depuis plusieurs mois, les modalités de son application, et l’interprétation du texte, font l’objet de négociations au niveau européen et national.

Le règlement européen interdit d’utiliser des effluents d’élevage dits « industriels »

La Fnab compte sur ces négociations pour empêcher « l’industrialisation » de la bio. D'autant plus que l’organisation a récemment changé sa stratégie. Elle avait été tentée, un temps, par la création d’un nouveau label « national et public », permettant d’imposer un cahier des charges plus strict en France. Ce n’est plus une priorité pour ses dirigeants.

En témoigne l’affaire des serres chauffées (voir article dans ce dossier) qui a fait la une de l’actualité ces dernières semaines. Mobilisant l’opinion publique avec une pétition, la Fnab tente d’influer sur l’interprétation qui sera faite par la France de la réglementation européenne, qui n’interdit pas explicitement cette pratique pour le moment.

La taille des élevages en question

Au niveau européen, ces négociations sur l’application du règlement bio se font entre États membres, dans le cadre de l’élaboration des actes d’application, dits secondaires, dont le but est de « préciser le règlement » sur certains points. L’échéance de la publication de ces actes est 2020, pour une application effective en 2021. Les prochains mois devraient donc être cruciaux.

Dans ce contexte, la question des serres chauffées n’est pas le seul point de tension. La délicate question de la taille des élevages de poules pondeuses sera tranchée pendant les négociations européennes. Le règlement de 2018 prolonge la limite de 3000 poules par « salle d’élevage », mais ne fixe pas de plafond pour l’exploitation entière.

Résultat : les élevages de plus de 15000 poules, qui représentent déjà « 20 % du cheptel » en France, selon la Fnab, pourront encore être labellisés bio. L’organisation appelle à l’instauration d’une limite de 9000 poules (trois salles d’élevage) pour l’ensemble d’une exploitation. Au niveau européen, certains pays du Nord, comme les Pays-Bas, rejettent en bloc l’idée d’une limitation des effectifs.

Épandage d’effluents d’élevages industriels

La définition des modalités d’application du règlement se joue également au niveau français, via la rédaction des « guides de lectures », qui interprètent le texte, et servent de base pour les contrôles de certification. L’élaboration de ces guides se négocie au sein du Comité national de l’agriculture biologique (Cnab), à l’INAO. Il réunit des représentants de la Fnab, l’APCA, Coop de France et de Synabio.

Ces derniers mois, un autre sujet lié au changement d’échelle de l’agriculture biologique a fait l’objet de discussions intenses au sein de ce comité : l’utilisation d’effluents d’élevage conventionnels pour fertiliser les champs bio. Pour le moment, l’agriculture biologique n’a en effet pas la capacité d’être autonome en azote, et se fournit en effluents essentiellement issus d’exploitations non bio.

Le règlement européen interdit d’utiliser des effluents d’élevage dits « industriels ». Mais l’interprétation de ce terme doit être définie au niveau national. La Fnab appelle donc à une définition élargie de cette notion, même si l’organisation ne veut pas d’interdiction totale d’utilisation d’effluents venant d’élevages conventionnels. La FNSEA souhaite une définition plus souple.

La Fnab a connu une première victoire sur ce sujet : dans un guide de lecture publié en décembre, l’INAO recommande l’interdiction des effluents venant « d’élevages en cages ou sur caillebotis intégral ». « Nous sommes vent debout contre ces dispositions, alerte au contraire Étienne Gangneron de la FNSEA. Cela serait un coup d’arrêt pour de nombreuses cultures bio ».

La Fnsea privilégie « l’harmonisation européenne »

« Le bio sort de sa niche pour devenir une norme »

La fiente de volailles est en effet un engrais particulièrement facile à commercialiser, transporter, et efficace. Le syndicat majoritaire craint aussi des distorsions de concurrence, dans la mesure où chaque Etat européen a une définition différente de l’élevage « industriel ». Plus généralement, la FNSEA appelle à privilégier « l’harmonisation européenne ».

« Derrière, il y a des pays comme l’Espagne, qui produisent quasiment uniquement pour l’export, et qui, on le sait, sont moins contrôlés que nous. Cela serait dommage que l’essor du bio ne profite pas aux agriculteurs français », prévient Étienne Gangneron. Les discussions ne sont en tout cas pas terminées sur ce sujet : l’Inao doit publier un nouvel avis dans les prochaines semaines.

L’ensemble des acteurs s’attend, en tout cas, à une multiplication de ce type de débats dans les prochaines années. « Cela va se répéter, mais c’est le bon moment pour avoir ces discussions », se rassure Florent Guhl. Reste à savoir si cela n’entamera pas la confiance des consommateurs, déjà de plus en plus sceptiques : 61 % des Français ont une « confiance mitigée » envers le bio.

60 millions de consommateurs dénoncent les « dérives » du bio

Dans un hors-série du 5 juin, 60 millions de consommateurs pointe du doigt les « failles » de l’agriculture biologique, face à la « massification » de ce mode de production. Selon le magazine, qui a analysé 130 produits, certains « œufs et laits » contiennent « plus de polluants en bio » qu’en conventionnel, certaines « huiles d’olive bio » recèlent des « plastifiants », et plusieurs « gâteaux, pâtes à tartiner ou plats préparés bio » renferment « autant de sucre, gras, et de sel que des produits non bio ». Le magazine déplore également les « dérives du bio pas cher » sur les questions « sociales, environnementales et éthiques ». Il regrette que les agriculteurs puissent « s’installer sur un sol contaminé ou a proximité d’une source de pollution », et que rien ne garantisse « un salaire minimum ».

Le poids des importations de produits bio reste stable

Le poids des importations dans la consommation est resté stable en 2018, à 31 % du total des produits bio consommés. Un « signe que le rythme des conversions permet de répondre à la demande », selon l’Agence Bio. En 2017, le taux d’importation avait en effet augmenté de deux points par rapport à 2016 pour répondre à l’augmentation de la demande. En excluant les produits « exotiques » ne pouvant être produits en France, le taux d’importation passe à 18 %. Certains secteurs ont fortement augmenté leur part de marché : 77,1 % des légumes bio produits en France, contre 69,8 % en 2017 ; 42,6 % des fruits, contre 39,9 % en 2017. Au contraire du secteur de la boulangerie : 75 % d’approvisionnement français en 2018, contre 91 % l’an passé. Certaines denrées bio sont toujours quasi exclusivement produites en France : le vin (99 %), œufs (99 %) ; et produits laitiers (97,8 %).

L’adéquation offre/demande, l’autre défi du changement d’échelle

Dans certaines filières, les conversions à tour de bras de ces dernières années font peser le risque d’une surchauffe par rapport à la demande. C’est le cas de la filière laitière, qui a connu des conversions records : +33 % en 2017. Biolait, premier collecteur de lait bio en France, a décidé, en avril dernier, d’inciter ses producteurs à réduire de 5 % leur production pour éviter des baisses de prix. Dans la filière œuf, le même mécanisme est à l’œuvre. En 2018, un tiers des œufs achetés en grande distribution étaient bio. Certaines coopératives décident désormais de déclasser certains produits. « Il faudra se demander comment réguler spécifiquement le bio », commente Étienne Gangneron, président de la commission bio de la FNSEA, qui refuse toutefois que l’Etat remplisse ce rôle. Dans d’autres filières, au contraire, l’offre est insuffisante par rapport à la demande. C’est le cas de la filière porcine : seulement 1,3% des exploitations sont bio.

Florian Cazeres



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