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Vendredi 10 janvier 2020

UE/États-Unis : Bruxelles confirme son soutien aux filières agricoles européennes


La Commission européenne devrait publier mi-janvier les actes délégués et d'exécution afin à la fois d’apporter une plus grande flexibilité aux opérateurs dans la réalisation et la gestion de leurs campagnes de promotion et d’augmenter le taux de co-financement de l’UE. Des mesures destinées à les aider à faire face aux sanctions imposées par les États-Unis dans le cadre du différend concernant Airbus. En parallèle, le commissaire européen au commerce, Phil Hogan, qui doit se rendre à Washington du 14 au 16 janvier, a renouvelé son soutien à la France de nouveau menacée par les États-Unis en lien avec la taxe sur les géants du numérique.


Préparées par la Commission européenne depuis début décembre, les mesures de flexibilité supplémentaires dans la réalisation et la gestion des opérations de promotion des produits agricoles européens visés par les États-Unis dans le cadre de l’affaire Airbus, seront vraisemblablement votées par les experts des États membres mi-janvier lors d’un comité de gestion et présentées à l’occasion de la prochaine réunion de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) prévue les 22 et 23 janvier. Les règlements (actes délégués et d'exécution) proposés par Bruxelles devraient apporter, à la fois, aux producteurs plus de latitude pour changer les marchés cibles de leurs campagnes de promotion déjà approuvées afin d’ouvrir d’autres marchés (ce qui n'est normalement pas possible sous peine de sanctions), et aux États membres la latitude de lancer plusieurs appels d’offres par an afin de mieux s’adapter aux besoins des opérateurs. Ces textes devraient également augmenter le taux de financement de l’UE dans les campagnes de promotion pour consolider les parts de marché des agriculteurs dans les autres pays du monde. Pour la filière vin, le taux de cofinancement passerait de 50 % à 60 % d’argent public contre 40 % pour l’opérateur. Dans un souci de rapidité d’action, une procédure d’urgence pourrait être mise en place afin d’accélérer l’adoption et la mise en œuvre des actes délégués qui disposent normalement d'un délai d'examen de deux mois.

Bruxelles aux côtés de la France

Dans le même temps, Bruxelles par la voix de son commissaire au commerce, Phil Hogan, a souhaité réitérer le 7 janvier lors d’un point presse à Bercy, son soutien indéfectible à la France alors que le pays doit faire aux menaces de nouvelles sanctions américaines en lien avec l’affaire de la taxe GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) (1). Présent à ses côtés, le ministre français de l’Économie Bruno Lemaire a, notamment, déclaré que « nous nous sommes donnés 15 jours pour négocier un accord dans le cadre de l’OCDE, jusqu’à notre prochain entretien qui est prévu en marge du Forum économique de Davos qui se tient du 21 au 24 janvier ». Cette déclaration fait suite à l’entretien qu’il a eu la veille avec Steven Mnuchin, secrétaire du Trésor des États-Unis, concernant la taxe sur les géants du numérique mise en place par la France. Quant au commissaire Hogan, celui-ci doit se rendre la semaine prochaine, du 14 au 16 janvier, à Washington afin de s’entretenir notamment avec Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce, avec pour lourde tâche d’éviter qu’une nouvelle taxe punitive décrétée par Washington ne soit appliquée sur certains produits français tels que des fromages, du vin et des produits de luxe, d’une valeur de 2,4 Mrds $. En attendant, Robert Lighthizer a reçu le 7 et 8 janvier les témoignages de particuliers et professionnels du secteur, afin de connaître leur position sur les éventuelles sanctions additionnelles. Les producteurs de lait américains souhaiteraient notamment que leur gouvernement saisisse cette occasion pour cibler les fromages français qui sont protégés par les règles européennes d’étiquetage de l'origine.

(1) Voir n° 3720 du 09/12/2019

(RM)