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Vendredi 13 septembre 2019

ZNT : chacun garde ses distances


Ni les organisations agricoles ni les ONG environnementalistes n’ont finalement crié victoire après la mise en consultation des projets de réglementation sur les zones de non-traitement (ZNT). Le sujet est brûlant. À la FNSEA, il a fait l’objet d’un courrier envoyé aux présidents de FDSEA pour « préciser » la stratégie syndicale.


La publication des projets de décret et d’arrêté sur les zones de non-traitement (ZNT) n’a finalement été saluée par personne. On aurait pourtant pu s’attendre à un sort différent. Lors de sa conférence de rentrée le 4 septembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert avait qualifié de « pragmatique » une solution de « 5 ou 3 mètres, puis les chartes ». Puis, à l’AFP le 9 septembre, elle s’était dite, juste avant parution des textes, « satisfaite que les 150 mètres n’aient pas été retenus ». Finalement, au lendemain de sa parution, le texte sera qualifié « d’inacceptable » par la FNSEA, qui explique dans un communiqué que « les distances ne sont en aucun cas une réponse à la nécessaire protection des riverains ».

« Il y a eu quatre durcissements depuis le précédent projet d’arrêté », explique Christiane Lambert auprès d’Agra Presse. La président de la FNSEA désigne la liste des produits concernés par la distance de 10 m, les mesures liées à la pluviométrie, la consultation publique des chartes, et la validation des éléments anti-dérive. (voir article ci-contre). « C’est pour cela que l’on durcit le ton », assure-t-elle. En interne, un courrier a été envoyé la veille du communiqué, à tous les présidents de FDSEA. Un besoin de « précision » est remonté du terrain, rapporte Joël Limouzin (vice-président de la FNSEA). Notamment après la dépêche de l’AFP, dont le titre « Pesticides : la FNSEA "satisfaite", fait "confiance aux scientifiques" » aurait échauffé les esprits. La présidente de la FNSEA regrette de son côté « une très mauvaise dépêche ».

Pour l’AGPB c’est « tout l’inverse d’une victoire »

Le même jour que la FNSEA, d’autres organisations proches se sont exprimées sur le même ton, par communiqué. Quelques heures avant la FNSEA, le syndicat des Jeunes agriculteurs explique qu’il s’oppose à « tout cadre réglementaire national » pour instaurer des zones de non-traitement » et estime que « le gouvernement préfère le réglementaire hors-sol au bon sens des acteurs locaux ». De même, pour l’AGPB, « le discours présent dans les médias ces derniers jours laisse parfois entendre que les distances […] proposées par le gouvernement sont une victoire pour le monde agricole. C’est tout l’inverse ».

L’attitude est similaire à la Coordination rurale. Après leur rencontre avec Didier Guillaume le 6 septembre, ses représentants ont fait part de leur sentiment d’être « faits enfumés » sur la possibilité de pouvoir réduire à zéro dans certains cas les distances de non-traitement. « Tout ce que nous avons lu dans la presse et les réseaux sociaux le lendemain nous indique au contraire un durcissement des interprétations », a commenté Bernard Lannes, président de la CR. Des interrogations sur l’interprétation du texte que partage, Christian Durlin, en charge du dossier à la FNSEA.

La CR propose sa charte

Quelques jours après la publication des textes, la Coordination rurale a annoncé l’édition d’un modèle de charte dans laquelle elle propose « une distance de 0 à 10 m ». Le texte a été envoyé le 11 septembre « à nos correspondants régionaux pour qu’ils la distribuent aux chambres et aux préfets », rapporte Bernard Lannes. « Pour nous, la distance part du mur de la maison et non pas de la clôture. Si certains demandent 150 mètres de la maison de retraite, ils devaient la construire ailleurs. »

Du côté de la Confédération paysanne, la copie du gouvernement est également rejetée. Les chartes sont une « fausse solution par excellence » et elles « sont d’abord là pour protéger la logique agro-industrielle face aux inquiétudes montantes de la population », estime le syndicat. Il propose de son côté « l'interdiction des produits les plus toxiques – les cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) et perturbateurs endocriniens (PE) – et l’accompagnement pour une transition du modèle agricole ».

FNE déplore les « faibles » distances proposées

La distance est également de mise chez les associations de protection de l’environnement, qui se disent globalement déçues par le texte. « Nous allons avoir beaucoup de mal à mobiliser nos associations sur ces négociations de chartes », a déploré Claudine Joly, chargée pesticides à France Nature environnement. « Dans notre mouvement, nous avons de nombreuses associations qui ont soutenu les arrêtés à 150 mètres du maire de Langouët, et cela va être très compliqué de les mobiliser pour négocier, à la baisse, entre 3 et 10 mètres », déplore-t-elle.

Clermont-Ferrand, Paris, Grenoble, Lille et Nantes interdisent les pesticides sur leur territoire

Dans un communiqué commun du 12 septembre, les mairies de Clermont-Ferrand, Paris, Grenoble, Lille et Nantes ont annoncé leur intention d’interdire « l’usage des produits phytosanitaires chimiques » sur leur territoire, dans le cadre d’un arrêté « commun pris au nom du principe de précaution ». « Nous connaissons le statut juridique de tels arrêtés mais il s’agit pour nous d’engager une démarche concertée pour faire changer la loi », indiquent les mairies. Une campagne de sensibilisation auprès des usagers sera organisée, notamment sur « les alternatives aux pesticides pour l’entretien des espaces verts ». La démarche de ces municipalités s’inscrit dans le large mouvement d’arrêtés anti-pesticides pris par de nombreux maires ruraux ces dernières semaines. Réagissant à cette annonce, la ministre de la Transition ecologique Elisabeth Borne a dénoncé sur Twitter un « coup de com’ » rappelant que la loi interdisait déjà « l’utilisation des pesticides dans les espaces publics » et « chez les particuliers »

Pour la Cnaoc, la règlementation ne résoud pas un problème de santé publique

Se faisant le porte-parole des viticulteurs, la Cnaoc considère que ce sujet des distances clive les professionnels et les citoyens, sans pour autant apporter quoi que ce soit en termes de santé publique. Pour son directeur, Éric Tesson, « aucun cas de cancers de riverain de cultures agricoles n’a été répertorié. Les seuls cas de cancers imputables à des pesticides concernent des applicateurs ». Et d’ajouter : « Si l’on veut vraiment s’attaquer à un problème de santé publique, fermons le boulevard périphérique de Paris, car là la pollution et les particules entraînent des maladies chez les enfants et les personnes vulnérables ».

« Le sujet des distances de non-traitement et des chartes de riverains est ultra-politique, commente le délégué général d’Inter Rhône (l’interprofession viticole de la vallée du Rhône), Éric Rosaz, dans un entretien avec Agra Presse le 11 septembre. Toute la profession agricole est inquiète de la tâche qu’elle devra entreprendre ». Le sujet est brûlant et, occupée par le travail quotidien, l’interprofession n’a pas encore pris de position officielle. « Ce qui est sûr, c’est que le virage de la réduction des phytos a vraiment été pris à bras le corps par les professionnels. Tant les viticulteurs que les négociants cherchent activement des solutions pour réduire l’usage de la chimie dans les vignes ».

MR