Assurance
Un décret paru le 29 avril précise les modalités de fonctionnement de la Codar, commission créée dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte. Parmi ses missions, la Codar devra émettre des recommandations sur les seuils de pertes de production, les taux de subvention et les taux d’…
Le décret créant une aide complémentaire pour les exploitations victimes du gel printanier de 2021 dont les cultures étaient couvertes par une assurance climatique (MRC ou gel), est paru le 16 mars au Journal officiel. Cette aide complémentaire s’adresse aux agriculteurs, TPE et…
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Le 24 février en fin de journée, le Sénat a adopté en séance plénière…
En coulisses du congrès de la FNPF (producteurs de fruits, FNSEA), dans la Drôme les 16 et 17 février, les responsables professionnels ont partagé leurs inquiétudes sur la réforme de l’assurance multirisques climatiques et sur l’attractivité des métiers.
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Les débats ont notamment porté sur la visibilité budgétaire et technique.