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La Commission européenne a approuvé le 3 mai la demande d’inscription de l’eau-de-vie hongroise « Nagykunsagi szilvapalinka » dans le registre des indications géographiques protégées. Il s’agit d’une eau-de-vie produite à partir de prunes qui grâce aux conditions climatiques…

Comme prévu ⁽¹⁾, la Commission européenne a annoncé le 4 mai la prolongation des flexibilités qui avaient été accordées aux États membres en 2020 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 pour mener leurs contrôles de la Pac dans les exploitations agricoles. Ces règles…

En raison de l’environnement politique tendu, l’UE a décidé le 4 mai de stopper le processus de ratification de l’accord sur les investissements conclu avec la Chine le 30 décembre dernier ⁽¹⁾, dont l’objectif était de rééquilibrer les relations commerciales et…

L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection principalement conventionnelles. La Grande Chambre de recours de l’…

À l’occasion du 10^e anniversaire de l’accord de libre-échange UE-Corée du sud, les deux parties ont conclu le 29 avril, dans le cadre de la 9^e réunion de la commission Commerce, un accord visant à élargir le nombre d’indications géographiques (IG) protégées à 43…

Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément le règlement OCM) protège les produits bénéficiant d’une…

Après le feu vert donné par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au mois de janvier ⁽¹⁾, les experts des États membres – au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – ont soutenu le 3 mai l’…