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Résultats de recherche

Paysagistes/travail dissimulé : une fraude sociale de plus de 1 M€ jugée en octobre
Femmes en agriculture : une PPL du Nouveau front populaire vise l’égalité d’accès aux droits
Restauration collective : des recommandations inadaptées aux Ehpad
PPL Entraves : commission mixte paritaire le 30 juin, réunion préparatoire semaine prochaine
Installations : encore beaucoup d’installés en « cadre familial » dans les micro-fermes
Installation : les annonces de Genevard au congrès des JA
La ministre a annoncé une simplification des plans de contrôle de la DJA. Par ailleurs, 55 M€ sont ajoutés à l’enveloppe de Feader pour l’aide…
PPL victimes du chlordécone : le Sénat remanie largement le texte en commission
Foncier/A69 : la PPL de validation du chantier saute la case des débats à l’Assemblée
Foncier : un appel à fusionner Safer, contrôle des structures et des opérations sociétaires
Captages : une PPL sénatoriale veut interdire les phytos et engrais sous peine de sanctions