3388 resultats au total
Résultats de recherche
Alors qu’une évaluation de la directive Nitrates est en cours, la Commission européenne a engagé une procédure visant à autoriser, dès à présent, l’…
Les propositions de simplification (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement sur les prairies permanente, réduction des contrôles…) de la…
Avec la publication de son rapport sur la mise en œuvre de la directive Pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne fait un premier bilan…