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Résultats de recherche
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les distances à respecter avec les riverains pour…
Des chercheurs d’Oxford proposent un nouvel indicateur pour comptabiliser les émissions de méthane, qui provoque des débats jusqu’au Giec ou à la FAO.…
Suite de l’exercice inédit de la Convention citoyenne, la loi Climat a été adoptée par les deux chambres le 20 juillet, au terme de l’examen de plusieurs…
Si le gouvernement et la FNSEA se félicitent des mesures introduites par le texte et des filets de sécurité, les oppositions, les associations et les…
Le dispositif de zones de non-traitement (ZNT) doit être renforcé, a plaidé la rapporteure publique du Conseil d’Etat, dans le cadre d’une nouvelle procédure…