OGM
Selon les premiers résultats présentés le 29 octobre d'un projet mené par des instituts de recherche indépendants sur l'évaluation des risques dans l'UE et en Suisse des organismes génétiquement modifiés (projet RAGES), celle-…
Comme à leur habitude, les experts des États membres de l’UE ne sont pas parvenus à dégager de majorité qualifiée sur l’autorisation pour l’alimentation et la transformation (pas de culture) du maïs transgénique Bt11 x MIR162 x MIR604 x…
Le Parlement européen réuni en séance plénière le 10 octobre à Bruxelles a adopté des résolutions, non contraignantes, s’opposant à l’autorisation de mises sur le marché communautaire d’OGM et de produits phytosanitaires (1). Trois…
La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 25 septembre, comme à son habitude, des résolutions, non contraignantes, demandant à la Commission européenne de ne pas autoriser la mise sur le marché…
Aucune majorité qualifiée (pour ou contre) n’est, encore une fois, apparue entre les États membres lors d’un vote, le 16 septembre, en comité d’appel sur l’autorisation de mise sur le marché communautaire des maïs OGM MON 89034 x…
La Commission européenne a autorisé, le 26 juillet, la mise sur le marché communautaire (pour l’alimentation et la transformation mais pas la culture) de dix variétés de plantes transgéniques dont une fleur ornementale. Sept…
Dans un avis du 8 juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que le maïs transgénique à caractères empilés MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × NK603 et ses sous-…
La Commission européenne a décidé d’enregistrer trois nouvelles initiatives citoyennes européennes, le 3 juillet, dont une appelant à faciliter la procédure d’autorisation des produits issus des nouvelles techniques de sélection…
Les experts des États membres se sont une nouvelle fois montrés divisés sur l’autorisation et le renouvellement d’OGM pour l’alimentation et la transformation. Lors de votes en comité d’appel le 5 juin, aucune majorité qualifiée ne…