Parlement européen
Le Parlement européen a confirmé le 24 avril sa position (par 336 voix contre 238 et 41 abstentions) concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Début février, les eurodéputés avaient convenu d’une…
Les propositions de simplification (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement sur les prairies permanente, réduction des contrôles…) de la Pac pourront entrer en vigueur avant l’été avec, pour les principales mesures, un…
Avec le vote du Parlement européen, la prolongation des mesures commerciales autonomes ne fait quasiment plus aucun doute. Celle-ci confirme l’exclusion du blé et de l’orge du système de frein d’urgence, au grand dam du Copa-Cogeca qui…
Le Parlement européen a validé, à une très large majorité (par 551 voix contre 24 et 15 abstentions), le 24 avril, l’accord institutionnel sur la modification du règlement relatif aux mesures de protection contre les…
Même si le Parlement européen a déjà adopté sa position sur le sujet début février, la catégorisation des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) reste en débat. Lors d’une réunion de la commission de…
Comme le lui demandaient les États membres et la Commission européenne, le Parlement européen a décidé d’examiner les mesures de simplification de la Pac selon une procédure d’urgence qui limite fortement les possibilités de discuter en…
Les eurodéputés ont entériné (603 voix pour, 9 contre et 10 abstentions), à l’occasion de leur session plénière à Bruxelles le 10 avril, l’accord politique issu des négociations interinstitutionnelles concernant la révision…
Le Parlement européen a adopté (par 336 voix contre 242 et 33 abstentions), le 10 avril, sa position sur la future directive concernant la santé des sols qui reprend les grandes lignes de la position adoptée en mars…
Le Parlement européen a définitivement validé (par 441 voix contre 139 et 41 abstentions), le 10 avril, le nouveau règlement fixant un cadre de certification des absorptions de carbone, notamment agricole, ouvrant la voie…
La commission de l’Environnement du Parlement européen a donné, le 9 avril, à l’issue d’un vote serré (31 voix contre 27), son feu vert à l’adoption révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables qui…