Assurance

Risques climatiques : l’indemnisation pour les non-assurés bientôt précisée

Un projet de décret qu’Agra Presse a pu consulter précise les conditions et modalités de versement de l’indemnisation publique pour les surfaces non assurées. Il établit que le préfet de départements est « l’autorité compétente »…

Première pierre posée vers un pool de coréassurance
La Codar a donné son feu vert au décret sur le pool de coréassurance, première pierre nécessaire à la constitution d’un groupement d’assureurs dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte. Le décret fixe la part de risque que les…
Assurance récolte : nouveau cahier des charges finalisé, parution imminente

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 devrait être publié…

Eau, installation, congrès : les priorités de la Conf’ pour 2023
Le secrétariat national de la Confédération paysanne a détaillé les priorités du syndicat pour l’année à venir. Gestion de l’eau, loi d’installation, assurance ou encore influenza, le tout dans un contexte de renouvellement de…
Réforme de l’assurance : la mise en œuvre se précise
Un décret paru la veille du Nouvel an détaille les obligations des fournisseurs d’indices et des assureurs, et laisse en suspens la mise en œuvre du guichet unique.
Assurance récolte : le guichet unique reporté d’un an
Le ministère de l’Agriculture a décidé de reculer d’un an l’obligation pour les agriculteurs non-assurés et assurés de choisir un interlocuteur unique. La faute au coût exorbitant de la mesure estimé par les assureurs.
Assurance : le ministère crée un « groupe de travail flash » sur l’évaluation des sinistres

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a créé un « groupe de travail flash » pour aboutir rapidement au décret fixant les modalités de recours des agriculteurs en cas de désaccord sur l’évaluation des pertes de récolte…

Assurance : le cahier des charges « pas à la hauteur des espérances » de la FNSEA

Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 devrait être publié prochainement au Bulletin officiel. L’un des points clefs discutés par le…

La FNSEA pousse pour fiabiliser l’assurance prairies
La FNSEA veut créer un dispositif « parallèle » pour mesurer la disponibilité fourragère en cas de désaccord sur le calcul des pertes indicielles en 2023.
Assurance récolte : le gouvernement précise les sanctions
Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas les règles du jeu de la nouvelle assurance récolte. Les agriculteurs pourront aussi être sanctionnés pour…