Dénominations animales : le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction
Comme en juillet 2022, la plus haute juridiction administrative a suspendu le décret interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales. Les juges ont reconnu la distorsion de concurrence et les pertes économiques pointées par les fabricants de similis végétaux.
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, par une décision du 10 avril, le décret du 26 février interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales comme « steak » ou « saucisse ».
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