Egalim

Cidre/contractualisation : la filière exemptée de clauses de renégociation

Par un arrêté du 15 février, paru au Journal officiel le 27 février, les cidres rejoignent la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels la clause de renégociation dans les contrats en cas de fluctuation…

Prix plancher : une proposition loin de faire l’unanimité
Depuis l’annonce d’Emmanuel Macron sur les « prix plancher », les réactions pleuvent dans le monde politique et agricole. Le gouvernement assure que sa proposition sera différente de celle portée jusqu'ici par les oppositions…
Une nouvelle loi Egalim et un « Origine score » en vue
Le Premier ministre a annoncé le 21 février un nouveau projet de loi sur les relations commerciales, qui sera présenté « à l’été ». Le lendemain, la ministre de la Consommation a plaidé pour la création d’un « …
Egalim : la contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire en circuit court

La contractualisation écrite et pluriannuelle est obligatoire pour les produits vendus en circuit court du producteur directement au distributeur, confirme un avis rendu fin janvier par la Commission d’examen des pratiques…

Egalim : la Cour des comptes demande l’application des sanctions
Dans un rapport, la Cour des comptes appelle la Répression des fraudes à sanctionner les manquements aux règles sur la contractualisation entre l’éleveur et son premier acheteur dans les filières bovines.
Egalim : le gouvernement ouvre la porte à une extension d’autres filières

Certaines filières ayant fait le choix de ne pas intégrer Egalim pourraient-elles revenir sur leur décision ? « La question de la contractualisation et de l’extension d’Egalim à d’autres secteurs est une question…

Pénalités logistiques : leur encadrement au Conseil d’État

Sur quelle base l'Etat peut-il intervenir contre les distributeurs qui abuseraient des pénalités logistiques ? La question a été récemment soumise au Conseil d'État. Le rapporteur public a estimé, le 5 février, que la loi est…

Négociations commerciales : des tarifs globalement stables, Egalim malmenée
Les négociations commerciales 2024 s’achèvent sur une légère hausse ou une légère baisse, selon les différentes estimations. Pour calmer la colère des agriculteurs, le gouvernement promet des sanctions contre les entreprises ne respectant…
Bovins viande : le plan de la FNB face à la baisse des aides
La baisse des aides couplées en 2023 impose « d’aller chercher de la valeur supplémentaire », selon Cédric Mandin, secrétaire général de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA). Le syndicat tiendra son assemblée générale les 7…
Lactalis et l’Unell saisissent tour à tour le médiateur
L’industriel a saisi le médiateur des relations commerciales agricoles pour trouver un accord avec l’Unell sur le prix du lait. Les producteurs ont refusé cette demande et formulent une nouvelle saisine du médiateur.