Environnement
Au fil des semaines les positions se sont figées, et aucun compromis – sur des mesures de gestion des risques plus ambitieuses ou sur un délai d’autorisation plus court – n’a finalement pu être trouvé pour réunir une majorité qualifiée…
La 5e version du plan de contrôle de certification environnementale de niveau 3 (HVE) est parue au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture…
L’Autorité environnementale pointe des insuffisances dans l’évaluation environnementale du futur programme d’actions régional nitrates (Par7) des régions Pays de la Loire, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-…
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 décembre, le projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollution diffuse (RPD) pour 2024, dont le gouvernement a déjà annoncé que le montant…
Invité sur France Info le 10 novembre, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a estimé que l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT) par le Conseil d’État la veille n’est pas un «…
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) – qui regroupe représentants des collectivités territoriales, associations, syndicats, patronats et parlementaires – va mettre en place une « commission spécialisée…
Saisi en référé par la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et One Voice, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l’arrêté préfectoral autorisant l’expérimentation du piégeage de vanneaux huppés et pluviers…
Le Conseil d’État a rejeté le recours du collectif des maires antipesticides demandant à l’État de protéger la population contre la pollution de l’air par les pesticides, dans une…