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La Confédération paysanne voit dans le projet de loi d’orientation agricole (LOA) une « fuite en avant » du gouvernement, qui « utilise les vieilles recettes du passé […] au profit de quelques-uns et au détriment du…
Contacté le 22 mars par Agra presse, le responsable Agriculture et agroalimentaire de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), David Boutillier, indique qu’une « offre coup de pouce » sous la forme d’un…
Atterrissage en vue pour la proposition de loi (PPL) sur les conflits de voisinage, dans une version élargie. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 26 mars, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte – «…
Le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (LOA) sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril, a indiqué le cabinet du ministre de l’…
Le projet de loi d’orientation (PJL) « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, a indiqué le cabinet du ministre de l’…
Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires s’impatientaient : le gouvernement a dévoilé le 11 mars son agenda législatif des prochains mois, avec en point d’orgue notamment son projet de loi (PJL)…
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé le 12 mars une proposition de loi qui introduit dans le Code civil le principe d’…
Le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi d’orientation agricole (LOA), dont Agra Presse s’est procuré une…