Fiscalité écologique
Pas de « taxe carbone » avant le projet de loi de Finances 2011
Mis en sourdine depuis des mois par le gouvernement, le projet de contribution climat-énergie (ou « taxe carbone ») refait surface. Michel Rocard a été chargé de présider les travaux qui doivent déboucher sur la formulation de propositions au gouvernement. L’objectif est d’introduire la future taxe dans le projet de loi de Finances 2011.
«Comment accélérer par un signal-prix la mutation vers une économie moins carbonée ? » Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Ecologie, entouré de Christine Lagarde, Chantal Jouanno et Michel Rocard, a lancé le 10 juin la phase de travail qui doit mener à la mise en place de la contribution climat-énergie en France. Cette future taxe aura pour objet d’intégrer les émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergie fossiles.
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