TVA : le collectif contre le dumping fiscal appelle Bruxelles à ne pas céder face à Berlin

Le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe demande, dans un communiqué du 7 janvier, à la Commission européenne de ne pas retirer la procédure engagée auprès de la Cour de Justice de l’UE contre l’Allemagne concernant son régime de TVA mis en œuvre en agriculture. La presse allemande en effet a récemment fait écho de négociations entre Berlin et Bruxelles sur ce dossier, alors que l’Allemagne a révisé certaines dispositions de son régime.