Europe

- Nommer un vice-Premier ministre chargé du développement durable ;

- Créer une taxe carbone sur le pétrole, le gaz et le charbon, qui augmenterait régulièrement jusqu’à la division par 4 des émissions de gaz à effet de…

La Commission européenne a arrêté une lettre rectificative à son avant-projet de budget communautaire pour 1997 qui, actualisant les besoins estimés dans le secteur agricole, réduit de 1,95 % – de 43,684 à 42,832 milliards d’euros – les…
La réforme avait été envisagée à la fin de l’an dernier à l’initiative du ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau et soutenue par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Pierre Méhaignerie. Jacques Chirac…

* Journal officiel du 1er novembre

Décret n° 2006-1326 du 31 octobre 2006 portant application de l’article 46 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003…

La MAE « rotationnelle » devrait changer de nom, la Commission étant réticente pour ce terme. Elle s’appellera donc désormais MAE « de diversification dans l’assolement. Soit. Cette mesure agri-environnementale, qui a débuté en 2002…

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a souhaité la tenue d’assises de l’agriculture, journée d’échange autour des trois grands défis que doit relever l’agriculture française : le défi alimentaire, le défi environnemental et…

En 2005, l’Allemagne a fourni 20 % des ressources propres du budget communautaire et reçu 12,2 % des paiements, selon le rapport annuel de la Cour des comptes européenne. La France a fourni 16,7 % et reçu 13,5 %, l’Italie 13,4 % et 10,8…

La FNSEA et les JA, réagissant à l’annonce de Dominique Bussereau sur le taux de 2,2 % de prélèvement initial de la réserve, estiment « que la responsabilité syndicale a porté ses fruits ». « Aux difficultés de marché, aux caprices du…

Le groupe socialiste du Parlement européen (PSE) organise le 7 novembre à Bruxelles un séminaire sur les « défis et perspectives du modèle agricole européen ». Cet échange de vues, auquel participeront élus, experts, représentants du…

La Cour des comptes européenne – dont les méthodes de contrôle comptable sont de plus en plus contestées par la Commission de Bruxelles – relève que les dépenses agricoles communautaires ont été encore affectées en 2005 par un niveau d’…