Dans un communiqué du 29 septembre, l’entreprise spécialisée dans la production de biocarburants aériens Global Bioenergies a indiqué que le tribunal commercial d’Évry a ouvert « une procédure de redressement judiciaire » à son égard. Global Bioenergies rappelle que…

Dans une décision le 18 septembre, le Conseil d’État a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Verso Energy concernant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des…

Lors d’une audience publique au Conseil d’État le 15 septembre, le rapporteur public a proposé le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Verso Energy concernant le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux…

Dans un communiqué le 8 septembre, le Modef dénonce son exclusion provisoire de la Safer au motif d’avoir « rompu la confidentialité des débats » au sein de l’organe de régulation du foncier. « Le conseil d’administration de la Safer Nouvelle-Aquitaine du 19 juin a…

Le tribunal judiciaire de Laval (Mayenne) a condamné le 1^er septembre la FDSEA 53 à dédommager Lactalis à la suite de dégradations réalisées au siège de la société le 11 février 2016 pour un montant de 150 000 €. « Ce montant de 150 000 euros…

Le ministre de l’Énergie sortant Marc Ferracci assure vouloir faire en sorte que le texte stratégique et sensible de la programmation énergétique, retardé cet été, « soit en haut de la pile », qu’il soit « reconduit ou non », a indiqué le 10 septembre son entourage…

Dans un communiqué paru le 5 septembre, le syndicat professionnel Bioéthanol France annonce que son conseil d’administration a élu Alexandre Haack à sa présidence à compter du 6 septembre. Il succède dans cette fonction à Valérie Corre, directrice des affaires réglementaires…

L’USDA (ministère) ne soutiendra plus les projets solaires et éoliens sur les terres agricoles productives, a déclaré la secrétaire américaine à l’Agriculture Brooke Rollins dans un message publié le 18 août sur X. « Des millions d’hectares de riches terres agricoles sont…

GLHD (Green Lighthouse Développement) a annoncé le 29 juillet le départ de son co-fondateur Jean-Marc Fabius, à l’occasion d’une montée au capital des partenaires historiques EDF et Cero. Tous deux possèdent désormais 100 % des parts du développeur d’énergie solaire, spécialiste…