Un décret publié au JO le 25 janvier modifie les dispositions de redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, versées aux agences de l’eau. Repéré par nos confrères de Contexte, le décret…

Lors de son adoption au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) sur les Entraves a été enrichie de deux articles relatifs à la protection des végétaux. L’article 7, issu d’un amendement du gouvernement (…

L’Office français de la biodiversité a de nouveau été ciblé, le 22 janvier, dans les départements de l’Aude et du Loiret, rapporte l’AFP. Dans l’Aude, au siège départemental à Trèbes près de Carcassonne, l’entrée de l’OFB a été taguée, le portail incendié et à côté figurait l’…

Publié le 20 janvier, le rapport de France Stratégie présente l’évolution de la demande française en eau en 2050 selon trois scénarios : « tendanciel » qui prolonge les tendances passées ; « politiques publiques » qui simule la mise en place de politiques publiques récemment annoncées ; et…

Dans un « objectif de transparence », le ministère de l’Agriculture a élaboré un projet de « lignes directrices » précisant les démarches à suivre pour obtenir une dérogation dite « 120 jours » (autorisation provisoire de mise sur le marché en cas d’urgence…

En audience au Conseil d’État le 20 janvier, le rapporteur public a recommandé « le rejet » de la requête de la Fnab (producteurs bio) et de l’UFC-Que choisir, qui demandaient l’annulation des textes mettant en œuvre la révision de la certification environnementale…

La nouvelle représentativité dans les comités de bassin préconisée par la PPL Entraves « peut poser plusieurs questions en matière d’équilibre entre les différents acteurs de l’eau », estime l’agence de l’…