Europe

L’enquête menée par la Commission européenne auprès des agriculteurs européens montre que la charge administrative liée à la Pac (demandes d’aides, contrôles…) pèse sur leur quotidien. Ces résultats alimenteront les réflexions de Bruxelles qui prépare un rapport pour l’automne.

Le Parlement européen a confirmé le 24 avril sa position (par 336 voix contre 238 et 41 abstentions) concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Début février, les eurodéputés avaient convenu d’une position libéralisant l’utilisation des plantes issues des NBT…

Les eurodéputés ont adopté, le 24 avril en plénière, l’accord sur la révision des directives de l’UE sur la qualité de l’air ambiant. Cette révision, proposée en octobre 2022 par la Commission européenne, inclut des valeurs limites annuelles à atteindre d’ici 2030 pour les…

La Commission européenne a annoncé, le 12 avril, avoir transmis aux États membres, pour consultation, une proposition de prolongation limitée du cadre temporaire pour les aides d’État en faveur de la crise et de la transition pour le secteur agricole primaire. Celle-ci concernera la…

Le 12 avril, le Conseil de l’UE a définitivement adopté à son tour l’accord sur la directive Émissions industrielles, un mois après le Parlement européen. Cet accord avait été conclu en novembre 2023 par les institutions européennes. Il maintient notamment l’élevage bovin en…

Les propositions de simplification (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement sur les prairies permanente, réduction des contrôles…) de la Pac pourront entrer en vigueur avant l’été avec, pour les principales mesures, un effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le…

Les parlementaires européens ont très largement donné leur feu vert (par 582 voix contre 10 et 3 abstentions), le 24 avril lors de la dernière session plénière de la législature, à l’accord politique issu des trilogues concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non…

Priorité à la compétitivité, au renouvellement générationnel et à l’innovation d’un côté, aux revenus, à la gestion des marchés, à la lutte contre les accords de libre-échange de l’autre. Les propositions que le Copa-Cogeca et la coordination Via Campesina viennent coup sur coup de…

À l’occasion de la plénière de Bruxelles du 10 avril, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix contre 148 et 47 abstentions) les recommandations du groupe parlementaire sur la réforme du Parlement européen. Intitulées « Parlement 2024 », ces nouvelles règles entreront en…

À la suite des feux verts donnés par le Parlement européen et les États membres, le règlement élargissant les conditions d’abattage d’animaux à la ferme par des dispositifs mobiles a été publié le 19 …