Europe
La commission de l’Agriculture du Parlement européen et les experts agricoles des États membres souhaitent avancer rapidement pour adopter, sans y toucher, les propositions de simplification de la Pac mises sur la table par la Commission européenne. Objectif : les valider dès fin avril lors…
La Commission européenne a adopté le 14 mars un acte délégué révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables qui définit les matières premières autorisées dans les…
La commission de l’Agriculture du Parlement européen a donné, le 18 mars, son feu vert à l’accord conclu au début du mois par les institutions européennes sur la révision des règles concernant l’entrée et la propagation de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux (dits « …
La question de la révision du statut de protection des loups ne figure pas à l’agenda de la réunion des ministres de l’Environnement de l’UE du 25 mars à Bruxelles comme l’espéraient ceux qui plaident…
Situation inédite à la Commission européenne : depuis sa désignation officielle en tant que candidate de son parti, le PPE (droite), à un nouveau mandat de présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen se retrouve, au sein du collège des commissaires, confrontée à des…
La Commission européenne a adopté, le 11 mars, un acte délégué qui précise les conditions de mise en place des plans de gestion des risques liés à l’utilisation des eaux usées…
La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté dans la soirée du 11 mars sa position sur la proposition de directive européenne sur les sols révisant assez largement les critères de surveillance des sols. Plutôt qu’un système unique, les eurodéputés proposent que les…
À l’occasion de la séance plénière du Parlement européen du 13 mars, les députés ont adopté à une très large majorité (par 514 voix contre 20 et 91 abstentions) leur position relative à la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets. Des négociations…
La décision d’exécution de la Commission européenne sur la répartition des aides nationales au titre du programme à destination des écoles a été publiée le 14 mars au Journal officiel de l’UE. Elle…
La Commission européenne a ouvert le 6 mars (et jusqu’au 3 avril) une consultation publique sur le fonctionnement de la législation de 2016…