Europe
Comme le Parlement européen s’apprête à le faire de son côté, le Conseil de l’UE estime que la révision du règlement sur les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles ne doit pas octroyer de compétences à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’…
À la suite de l’accord conclu avec les pays d’Europe de l’Est voisins de l’Ukraine, la Commission a adopté la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux ukrainiens sur leur territoire. Au même moment, les colégislateurs de l’UE ont approuvé…
La nouvelle Pac commence tout juste à être mise en œuvre, et les États membres déplorent déjà la complexité administrative qui en résulte. Ils devraient soumettre de nombreux amendements de leurs plans stratégiques à la Commission européenne. Celle-ci présentera d’ici la fin de l’année un…