Europe
Pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments, le glyphosate ne présente pas de risques suffisants pour en interdire l’utilisation dans l’UE. Les discussions entre les États membres vont pouvoir reprendre. Ces conclusions devraient donc, en théorie, ouvrir la voie au renouvellement de l’…
Après l’échec de 2014, la Commission européenne revient à la charge en proposant une révision de la réglementation sur les semences afin de dépoussiérer des règles parfois très anciennes. À l’égard des variétés développées pour être tolérantes aux herbicides, des conditions minimales sont…
D’abord observer puis éventuellement imposer. C’est l’orientation qu’a choisi de prendre la Commission européenne pour sa proposition de directive sur la santé des sols. Après un premier essai qui avait fini par échouer en 2014, elle propose cette fois un dispositif basé avant tout sur le…
Comme prévu, la Commission européenne a fini par présenter une proposition sur les nouvelles techniques de sélection génomiques, qui ouvre largement la voie à leur utilisation dans l’UE. Mais quelques questions restent ouvertes, notamment la manière dont l’UE évitera la multiplication de l’…
La Commission européenne est encore en train d’examiner, avec les États membres, les conséquences de l’arrêt rendu en janvier par la Cour de justice de l’UE sur les néonicotinoïdes concernant l’interdiction pour les États membres d’accorder des dérogations pour l’utilisation des…
Les restrictions à l’exportation liées à la pandémie de Covid-19 puis à la guerre en Ukraine ont du mal à être levées dans les pays du G20, note un rapport de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)…
Le gouvernement belge a adopté le 23 juin un projet d’arrêté royal en Conseil des ministres qui propose d’interdire l’exportation en dehors de l’UE de pesticides interdits en Europe. Le projet de texte, qui doit encore être validé au niveau législatif, n’entrerait en vigueur que 18…
Les règles de l’UE établissant des exigences minimales pour la réutilisation sûre des eaux urbaines résiduaires aux fins de l’irrigation agricoles sont entrées en application le 26 juin. Le règlement fixe des exigences strictes à l’échelle de l’UE pour la qualité de l’eau recyclée et…
La Commission européenne présentera bien le 5 juillet ses propositions visant à faciliter la mise sur le marché de l’UE de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Des propositions que dénoncent déjà nombre d’ONG qui ont rencontré le 27 juin le vice-…
La Commission a annoncé le 23 juin (suite au feu vert donné par les experts des États membres le 19 juin) qu’elle autorise jusqu’au 15 octobre 2023 les mesures de distillation de crise, dans le cadre des programmes nationaux viticoles, pour les vins les plus touchés par les…