Europe

La Commission européenne s’est lancée dans une opération de communication autour de l’étude pronant un assouplissement du cadre réglementaire entourant les nouvelles biotechnologies végétales. Un dossier qui, au Parlement européen, risque de diviser une nouvelle fois les commissions de l’…

Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont voté, le 11 mai, à une large majorité en faveur du projet d’avis relatif aux incidences et retombées commerciales de l’épidémie de Covid-19. Dans ce cadre, ils appellent à une transformation de l’ensemble du système alimentaire afin…

Obligée de retirer en 2015 sa proposition de vaste révision de la législation européenne sur la commercialisation des semences, faute d’adhésion des institutions européennes, la Commission de Bruxelles envisage de présenter dans les prochains mois un nouveau projet qui doit permettre de répondre…

Après les sanctions américaines et les conséquences de la pandémie de Covid-19, le gel qui a frappé certains vignobles européens porte un nouveau coup au secteur viticole de l’UE. Les vignerons indépendants demandent à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen qu’une enveloppe…

L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection principalement conventionnelles. La Grande Chambre de recours de l’…

Suite à la plainte déposée par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), l’avocat général de la Cour de justice européenne estime dans ses conclusions publiées le 29 avril, que le droit de l’UE (plus précisément le règlement OCM) protège les produits bénéficiant d’une…

Après le feu vert donné par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) au mois de janvier (1), les experts des États membres – au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – ont soutenu le 3 mai l’…

« Mener une évaluation d’impact globale de la stratégie De la ferme à la table n’a pas de sens mais nous aurons des évaluations d’impact spécifiques sur certains objectifs », a indiqué la directrice générale adjointe à la Santé de la Commission européenne, Claire Bury, à l’…

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont validé, le 5 mai, l’accord politique trouvé le 21 avril avec le Parlement européen sur la nouvelle réglementation sur le climat qui prévoit d’atteindre la neutralité climatique en 2050 avec un objectif intermédiaire en…

La Cour de justice de l’UE a confirmé dans un arrêt du 6 mai la légalité des mesures de restriction prises par la Commission européenne envers l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes imidaclopride et clothianidine (1). L’UE a fortement restreint depuis 2013 l’usage de la…