Europe

Comme le Parlement européen s’apprête à le faire de son côté, le Conseil de l’UE estime que la révision du règlement sur les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles ne doit pas octroyer de compétences à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’…

À la suite de l’accord conclu avec les pays d’Europe de l’Est voisins de l’Ukraine, la Commission a adopté la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux ukrainiens sur leur territoire. Au même moment, les colégislateurs de l’UE ont approuvé…

Suite à sa proposition, la Commission européenne a indiqué aux ministres de l’Agriculture de l’UE qu’un accord était proche sur la clause de sauvegarde relative au transit de certains produits agricoles ukrainiens au sein des pays d’Europe de l’Est. Plusieurs États membres préviennent toutefois…