Europe
À l’occasion de la séance plénière du Parlement européen du 13 mars, les députés ont adopté à une très large majorité (par 514 voix contre 20 et 91 abstentions) leur position relative à la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets. Des négociations…
La décision d’exécution de la Commission européenne sur la répartition des aides nationales au titre du programme à destination des écoles a été publiée le 14 mars au Journal officiel de l’UE. Elle…
La Commission européenne a ouvert le 6 mars (et jusqu’au 3 avril) une consultation publique sur le fonctionnement de la législation de 2016…
La Commission européenne a adopté, le 4 mars, un acte délégué visant à ajouter le lisier transformé à la liste des matières constitutives autorisées dans les fertilisants de l’UE. À la suite de cette…
Le Parlement européen a validé sa position sur les allégations écologiques. Chez les professionnels agricoles, l’accueil est partagé entre le secteur bio qui se félicite des avancées et le Copa-Cogeca qui fait part de préoccupations. Toutefois, le texte final ne verra pas le jour sous cette…
La plénière du Parlement européen a validé (par 596 voix contre 7 et 5 abstentions) l’accord politique issu des trilogues concernant le règlement sur l’étiquetage numérique des engrais de l’UE. Le texte sera publié au Journal officiel de l’UE une fois que le Conseil de l’UE l’aura également…
Le comité européen des entreprises vins (CEEV) et l’industrie européenne des spiritueux (SpiritsEUROPE) ont annoncé, le 8 mars, la conclusion d’un nouveau partenariat avec Scantrust, entreprise suisse spécialisée dans la création de codes QR anti-contrefaçon, concernant une nouvelle…
La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’État de 90 millions d’euros annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait annoncé une rallonge…
Dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures visant à répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission européenne a décidé de remettre largement en cause l’architecture verte de la Pac. Parmi ces mesures proposées : suppression de l’obligation de jachères,…