Europe
La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’État de 90 millions d’euros annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait annoncé une rallonge…
Dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures visant à répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission européenne a décidé de remettre largement en cause l’architecture verte de la Pac. Parmi ces mesures proposées : suppression de l’obligation de jachères,…
Malgré l’importante pression du secteur agricole, le Parlement européen a adopté en l’état l’accord trouvé fin 2023 sur la directive Émissions industrielles dont les obligations seront donc étendues pour les élevages de porc et de volaille. Des amendements plaidant pour un retour aux règles…
L’Agence européenne de l’environnement alerte sur les risques climatiques auxquels va devoir faire face l’UE, et notamment son secteur alimentaire. La Commission européenne a présenté quelques pistes pour y répondre notamment en matière de gestion de l’eau.
La commission de l’Environnement du Parlement européen a validé, le 11 mars, l’accord provisoire sur le cadre de certification de la suppression du carbone à une large majorité de (par 56 voix contre 19 et 5 abstentions). Ce vote fait suite à l’approbation du texte par les ambassadeurs…
Situation inédite à la Commission européenne : depuis sa désignation officielle en tant que candidate de son parti, le PPE (droite), à un nouveau mandat de présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen se retrouve, au sein du collège des commissaires, confrontée à des…
La Commission européenne a adopté, le 11 mars, un acte délégué qui précise les conditions de mise en place des plans de gestion des risques liés à l’utilisation des eaux usées…
La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté dans la soirée du 11 mars sa position sur la proposition de directive européenne sur les sols révisant assez largement les critères de surveillance des sols. Plutôt qu’un système unique, les eurodéputés proposent que les…
À l’occasion de la séance plénière du Parlement européen du 13 mars, les députés ont adopté à une très large majorité (par 514 voix contre 20 et 91 abstentions) leur position relative à la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets. Des négociations…
La décision d’exécution de la Commission européenne sur la répartition des aides nationales au titre du programme à destination des écoles a été publiée le 14 mars au Journal officiel de l’UE. Elle…