Foncier

Le député LREM des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous, connu pour la loi qu’il a portée pour lutter contre la concentration des terres au travers de sociétés, dépose une nouvelle proposition de loi (PPL), visant cette fois-ci à protéger les terres agricoles menacées par l’étalement des…

Le tribunal administratif de Bastia a de nouveau annulé, le 29 avril, la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA), un document qui sanctuarisait plus de 100 000 hectares de l’île réservés à l’agriculture. La justice avait été saisie par une vingtaine de requérants, dont plusieurs…

« Il faut que le décret d’application tienne la promesse de la loi. Un décret inadapté peut la vider de sa substance », a alerté Stéphanie de Los Angeles, juriste au Cridon Nord-Est, au sujet de la loi Sempastous d’encadrement de l’agrandissement des exploitations, dont elle a été…

Durant les débats qui ont entouré la loi Sempastous, il aura été beaucoup question du nouveau contrôle des parts de sociétés agricoles, que les Safer auront la charge d’instruire et d’éclairer d’un avis consultatif. Mais une autre mesure va permettre aux Safer d’intervenir plus facilement…

Le statut du fermage est la première étape de la « grande loi foncière » souhaitée par la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), qui a tenu son congrès le 10 mars à Saint-Lô (Manche). « Nous sommes en demande de changements majeurs afin de…

Anne Cabrit, présidente de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France, annonce la nomination de Christophe Maillet en tant que directeur général de l’Agence. Il succède à Philippe Helleisen qui a occupé ce poste ces six dernières années avant de rejoindre l’Association générale…

Au Salon de l’agriculture, la branche biodiversité de la Caisse des dépôts (CDC-Biodiversité) a dévoilé plusieurs chantiers en cours pour renforcer la préservation de la nature dans les parcelles. « L’agriculture représente près de 50 % de l’occupation du territoire. Si l’on…