France
L’exploitation de terres agricoles reçues en donation ou en héritage n’est pas soumise à autorisation administrative, à la condition de ne pas avoir été seulement donnée en nue-propriété, a précisé la Cour de cassation. Dans certains cas, l’autorisation est remplacée par une simple…
Les élus de la ville de Montpellier ont dévoilé ce 13 décembre la future Cité de l’alimentation, qui doit constituer à la fin 2027 un centre de mise en œuvre de produits biologiques, locaux ou de qualité, solidaire et éducatif. Sa pièce maîtresse sera l’actuelle Unité centrale de…
Pendant que les effectifs d’exploitants et le budget de la Pac s’érodent, le nombre d’agriculteurs bénéficiaires du RSA progresse, de 25 % depuis dix ans. Une tendance qui semble tenir autant de la banalisation du dispositif que de la précarisation d’une partie du secteur agricole. Bien qu’…
Le médiateur des relations commerciales agricoles Thierry Dahan a été reconduit dans ses fonctions, « par intérim » en raison du contexte politique, via un arrêté paru au Journal officiel le 5 décembre. Il avait été nommé en décembre 2021 pour une durée de trois ans. «…
La fédération des filières sous Label rouge Fedelis lance un manifeste de soutien, tout en se préparant à rencontrer les députés dans leurs circonscriptions en 2025, informe son président Jean-Marc Loizeau, en avançant qu’une rencontre au Sénat pourrait avoir lieu en début d’année. Les…
Dans un arrêté paru le 5 décembre au Journal officiel (JO), les ministres de l’Agriculture et des Finances ont enfin instauré « la gestion comptable, financière et administrative » du fonds de garantie de 2 milliards d’euros qu’avait annoncé Marc Fesneau fin 2023 dans le…