La présomption de bail tacite, qui s’attache à un contrat répété, s’impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre. La Cour de cassation a dès lors jugé qu’un fermier, en confiant une terre deux années de suite à un confrère moyennant une…

Un décret paru au Journal Officiel du 15 juin précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de formation initiale des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger dans les tribunaux des activités économiques. La formation initiale préalable, d’une durée de quatre…

La situation des nappes phréatiques françaises a continué de s’améliorer en mai sous l’effet des pluies et présente un état globalement « très satisfaisant », à l’exception de quelques régions, laissant « entrevoir une période estivale moins difficile que l’an dernier…

Une étude de l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologiques (Itab) présentée le 10 juin, lors d’un colloque au ministère de la Transition écologique, confirme les externalités positives de l’agriculture biologique (AB) sur les sols et la biodiversité. D’après cette étude…

La mobilisation de militants écologistes contre l’autoroute A-69 Castres-Toulouse, samedi dans le Tarn, a dégénéré en affrontements entre manifestants encagoulés et les forces de l’ordre. Un CRS atteint par un cocktail Molotov, ainsi que deux gendarmes ont été blessés, ainsi que deux…

Pour la première fois depuis plus d’un an, un foyer de peste porcine africaine (PPA) a été confirmé dans un élevage allemand, à l’est du pays, a annoncé l’Institut Friedrich-Loeffler (laboratoire national de référence) dans un…

Un temps envisagé par la ministre du Travail, Catherine Vautrin, la possible exception des travailleurs saisonniers à la réforme de l’assurance chômage n’aurait plus lieu d’être, croit savoir Les Echos le 8 juin. Ils devront justifier de huit mois d’activité (176 jours) sur les vingt…

Le 12 juin, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de la société espagnole Terra Fecundis reconnue coupable d’une vaste fraude au travail détaché par le tribunal correctionnel de Marseille en première instance en juillet 2021, rapporte l’AFP. La cour dénonce…