Le projet de vente de ce berceau de l’agronomie française avait provoqué une levée de boucliers : l’État renonce à se défaire du domaine de Grignon (Yvelines), indique à Agra Presse une source proche du dossier, confirmant l’information révélée le 14 juin par La Lettre. Le…

Dans un manifeste à destination des candidats aux élections législatives, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles) souhaite un rattachement du secteur à l’article L 311-1 du code rural sur les activités « réputées agricoles ». Les ETA sont une « composante essentielle…

Dans une instruction technique parue au Bulletin officiel le 11 juin, le ministère de l’Agriculture annonce que la « pression de contrôle » sur le respect des règles des Gaec (groupements agricoles d’exploitation en commun) va être divisée par deux. Ainsi, les Gaec seront…

Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’Agriculture annonce qu’en raison d’une « souplesse nouvelle de la réglementation européenne », applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027 », un paiement de « reliquat de paiements directs » sera…

Dans le sillon du recul des prix de l’alimentation animale, les prix de vente des œufs en magasins ont reculé de 0,3 % sur les quatre premiers mois de 2024, par rapport à la même période de 2023, a annoncé le CNPO (interprofession) le 18 juin. La baisse est particulièrement…

La présomption de bail tacite, qui s’attache à un contrat répété, s’impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre. La Cour de cassation a dès lors jugé qu’un fermier, en confiant une terre deux années de suite à un confrère moyennant une…

Un décret paru au Journal Officiel du 15 juin précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de formation initiale des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger dans les tribunaux des activités économiques. La formation initiale préalable, d’une durée de quatre…

La situation des nappes phréatiques françaises a continué de s’améliorer en mai sous l’effet des pluies et présente un état globalement « très satisfaisant », à l’exception de quelques régions, laissant « entrevoir une période estivale moins difficile que l’an dernier…