France
Quelques semaines après les inondations dans le Pas-de-Calais, un décret relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques a été publié au Journal officiel le 1er février. Ainsi, d’après l’article 6, le curage ponctuel doit consister en « une intervention…
Le groupe de travail Egalité-Parité de la chambre d’agriculture de Bretagne a annoncé avoir édité un guide pratique afin de favoriser l’emploi de personnes handicapées en agriculture, lors d’une journée dédiée au sujet à Plénée-Jugon (Côtes d’Armor) le 14 février. « Plus…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté, le 14 février, la proposition de loi de Guillaume Garot (PS, Mayenne) qui vise à expérimenter pendant trois ans des « territoires Zéro Faim », où les collectivités locales seraient soutenues par l’État dans des…
Le ministre de l’Agriculture a fait paraître, ce 14 février au Journal officiel, la nouvelle composition de son cabinet, avec l’arrivée de deux nouveaux conseillers. Jusqu’ici chef du bureau du budget et des établissements publics à la DGPE (ministère de l’Agriculture), Jeanne…
Par une décision du 9 février, le Conseil d’État renvoie une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’encadrement des pénalités logistiques dans la grande distribution au Conseil constitutionnel. La QPC a été soumise par le groupement d’achats Leclerc au tribunal…
Le groupe du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale lance une commission d’enquête parlementaire afin d’« investiguer sur la réalité et le devenir de la souveraineté alimentaire française », a annoncé Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, le 13 février. Cette…
La présidente de la région Occitanie a salué la future nomination d’un « Monsieur ou Madame Eau-Agriculture » dans sa région, qui constitue « un signal positif envoyé à nos agriculteurs et viticulteurs », rapporte un communiqué du 8 février. Une semaine plus tôt, la…
Le groupe de distribution Teract (Jardiland, Gamm Vert, boulangeries Louise) annonce, dans un communiqué du 14 février, la nomination de Ludovic Holinier en tant que directeur général délégué. Il prendra ses fonctions le 1er mars, à la suite de Guillaume Darrasse.…