France
L’Assemblée nationale a approuvé le 23 juin une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un hectare pour se développer. Introduit par le Sénat, le…
Dans un rapport rendu public le 23 juin, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) rappelle l’importance « stratégique » des ressources phytogénétiques (RPG1) « pour renforcer des voies d’innovation en création variétale et assurer la souveraineté alimentaire de…
La société de gestion Vatel capital lance le premier véhicule d’investissement foncier éligible à l’assurance-vie, a-t-elle annoncé le 22 juin. Créé sous la forme d’une société civile à capital variable, Terres invest « contribue, par l’acquisition de terres agricoles, à favoriser…
Dans un communiqué de presse du 28 juin, la Confédération paysanne a dénoncé « des manœuvres d’intimidation et de répression scandaleuses » de la part du gouvernement, après que Nicolas Girod, ancien porte-parole national du syndicat agricole, et Benoît Jaunet, porte-parole de l’…
Le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, a annoncé plusieurs mesures visant à vivre sans « risque chlordécone », dont la prise en charge du coût du traitement de l’eau potable, lors d’un déplacement de deux jours en Martinique et en Guadeloupe. Le gouvernement a…
Dans un communiqué commun, Jeunes agriculteurs Aveyron et FDSEA 12 critiquent l’aide bonifiée de 2 000 euros que la région Occitanie a voté le 22 juin pour l’installation des femmes. Les deux syndicats y voient « une discrimination positive inefficace et inadaptée…
Dans le cadre du PLOA (Pacte et loi d’orientation agricoles), la Fondation Jean Jaurès formule, dans une note publiée le 21 juin, des propositions pour « réveiller la fonction environnementale » du bail rural. Son auteur, le docteur en droit à l’université de Poitiers Benoît…
À l’occasion de la participation du ministre de l’Agriculture le 28 juin à la session annuelle des Chambres d’agriculture France, son président Sébastien Windsor a poussé « un coup de gueule » en vue de l’augmentation de la taxe foncière en 2023, dont le réseau consulaire…