France
Le tribunal administratif de Paris a débouté le 22 décembre les ONG (1) de « l’Affaire du siècle » qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d’euros (Md€) contre l’État français, qu’elles accusaient de ne pas agir suffisamment pour…
Dans le cadre du nouveau régime d'assurance récolte mis en place au 1er janvier 2023, deux arrêtés publiés le 23 décembre précisent les modalités d'indemnisation au titre de la solidarité nationale. Le premier indique les niveaux d’abattement appliqués à la valeur forfaitaire utilisée…
Environ 300 personnes, pour beaucoup des agriculteurs et des élus, se sont réunies le 21 décembre à Beauvais en soutien à Vincent Verschuere, éleveur condamné à verser plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches…
Après une dynamique baissière depuis 2017 et un rebond post-Covid en 2021, les installations d’exploitants agricoles ont continué d’augmenter, plus modérément l’an dernier, a indiqué le 19 décembre la MSA. Leur nombre a été de 14 132 en 2022, soit une hausse de 1,6 %, après…
Les douaniers du port de commerce de Jarry, en Guadeloupe, ont saisi mi-décembre 215 tonnes de riz contaminé aux pesticides et aux fongicides en provenance d’Inde, a annoncé le 21 décembre la direction régionale des douanes à l’AFP. Cette saisie est « assez exceptionnelle »,…
Réagissant à la présentation du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture le 15 décembre, la CFDT Agri-Agro y voit un texte « intéressant… mais qui oublie les salariés ». Le Pacte « aborde peu l’amélioration de l’emploi salarié, sur lequel…
Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 adoptée en dernière lecture par 49-3, le gouvernement a finalement choisi de relever de 7,1 % du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB) – principale ressource du réseau consulaire. La recette passe…
Trois décrets parus au Journal officiel le 28 décembre actent la création des chambres d’agriculture de région de Bretagne, des Pays de la…