France

Le Conseil d’État a censuré le 4 octobre l’un des décrets d’application du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui vise à stopper la bétonisation des terres, estimant qu’il manquait de précisions. Cette décision ne remet…

La Confédération paysanne alerte sur un manque de budget alloué aux mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) dans plusieurs régions, selon un dossier de presse diffusé le 4 octobre. « Il manque environ 250 à 350 millions d’euros au niveau national » pour «…

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a créé, d'une part, un fonds hydraulique et lancé, d'autre part, une réforme de la redevance des agences de l’eau, pour « responsabiliser » les gros préleveurs.

Le président de la République Emmanuel Macron a proposé le 28 septembre qu'« une nouvelle étape soit franchie » avec « l’entrée de la Corse dans la Constitution française » et « une autonomie » pour l’île, qui pourrait inclure…

Le préfet de la Vienne a signé un arrêté accordant, pour trois ans, la possibilité de distribuer de l’eau potable malgré une concentration de résidus de fongicide supérieure à la limite de qualité, rapporte l’AFP le 29 septembre. Le résidu de fongicide en question est le métabolite du…

Exemption pour la filière laitière, fin de la différenciation entre les grands groupes et les PME, modification du calendrier… Les députés ont fait de multiples propositions pour amender le projet de loi du gouvernement en commission, sans qu’aucune ne s’impose pour le moment.
Les conditions d’utilisation du prosulfocarbe sont durcies jusqu’au 30 juin au moins, avec la mise au jour d’un risque lié à l’exposition cutanée des enfants. Les industriels doivent fournir des nouvelles données de terrain d’ici l’été.
Exemption pour la filière laitière, fin de la différenciation entre les grands groupes et les PME, modification du calendrier… Les députés ont fait de multiples propositions pour amender le projet de loi du gouvernement en commission, sans qu’aucune ne s’impose pour le moment.

La métropole de Rennes prévoit de faciliter « l’accès au logement locatif social » pour les agriculteurs et les salariés agricoles, indique un communiqué du 28 septembre. Cette mesure figure dans un plan d’action adopté fin septembre, qui découle de la stratégie « pour…

À la suite de son conseil d’administration, Advitam a annoncé le 29 septembre la nomination d’Olivier Athimon au poste de directeur général du groupe coopératif, mais également de la coopérative Unéal. Il prendra ses fonctions le 4 décembre. « En rejoignant Advitam, je compte…