Alors qu’il est attendu que la Première ministre recoure à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – comme elle vient de le faire pour la partie recettes –, les députés de la commission des Affaires…

Dans un communiqué paru le 23 octobre, les Jeunes agriculteurs saluent « le respect global » du calendrier 2023 des versements des aides directes Pac – dont les avances ont été versées depuis le 16 octobre – mais relèvent « des cas où les aides n’ont pas été versées…

Le ministère de l’Agriculture a soumis à consultation publique, du 23 octobre au 13 novembre inclus, un projet de décret instaurant une période transitoire, pendant laquelle les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques disposent d’un délai de douze mois, non…

L’Association des maires de France (AMF) a publié le 24 octobre vingt propositions pour « répondre aux besoins de financement des collectivités » avec le « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif inscrit dans la loi Climat et énergie de 2021 et qui…

Lors de la cession plénière du 19 octobre, le conseil régional des Pays de la Loire a voté en faveur de la nouvelle Dotation jeunes agriculteurs (DJA) 2024-2027, incluant notamment une conditionnalité « chiffre d’affaires » contestée par l’opposition. Globalement, le…