Lancée début mai, la mission parlementaire sur le bilan de la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires devrait rendre ses conclusions en juillet.

Les associations de PME et ETI plaident pour que leurs entreprises ne soient pas contraintes par le gouvernement de renégocier leurs tarifs avec la grande distribution.

Un rapport interministériel propose de s’inspirer des conseils de prud’hommes pour améliorer la représentativité des organisations professionnelles dans les pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Cette mesure d’ordre général est attachée de spécificités aux assesseurs du régime agricole.