France
Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) va être soumis à un vote solennel le 10 janvier à l’Assemblée nationale, pour sa première lecture. Selon les vœux d’Emmanuel Macron, le texte fixera les nouvelles règles de cohabitation entre l’agriculture et les installations…
Deux décrets du 26 décembre précisent les conditions des exemptions à la contractualisation écrite obligatoire au 1er janvier. Le premier porte sur la liste des produits non concernés par l’obligation et le second sur les seuils de chiffre d’affaires au-dessous desquels les…