Une ordonnance parue le 24 novembre prévoit une série de mesures et sanctions pour les assureurs qui ne respectent pas les règles du jeu de la nouvelle assurance récolte. Les agriculteurs pourront aussi être sanctionnés pour informations fausses ou manquantes.

L’institution du ministère de l’Agriculture changera peu de fonctionnement et conservera son nom, à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Mais elle élargit la gamme des profils recrutables.