France

À l’occasion d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture le 20 décembre, l’Agence bio, la Fnab et le Synadis bio ont demandé plus de moyens pour la promotion du bio. Principale piste de travail : redistribuer les budgets interprofessionnels dégagés par les cotisations volontaires…
Un important agriculteur du pays d’Arles (Bouches-du-Rhône) risque 700 € d’amende pour violences envers une équipe de journalistes de France 2, dans un contexte de crise sanitaire et de condamnation de Terra Fecundis.

Les éleveurs de porcs charcutiers castrés et de bovins de races à viande ne sont pas concernés par l’obligation de contractualiser s’ils réalisent pour ces productions un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 €, d’après un…

Deux nominations au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été publiées au Journal officiel le 29 décembre. Par un arrêté du ministre de l’Agriculture, Philippe Schnäbele, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé…

Par un décret du 22 décembre, le président de la République a nommé un nouveau médiateur des relations commerciales agricoles en la personne de Thierry Dahan pour une durée de trois ans. Actuellement conseiller-maître à la Cour des comptes, Thierry Dahan est un avocat spécialisé en droit de…

L’Autorité de la concurrence a rendu le 21 décembre un avis non contraignant dans lequel elle pointe les limites de la création d’un pool d’assureurs vis-à-vis du droit européen. Elle met aussi en garde sur le caractère obligatoire du pool.

Le syndicat de salariés FGA-CFDT s’appelle désormais CFDT Agri-Agro. Ce changement de nom « d’usage », assorti d’un nouveau logo, a été entériné lors du 12e congrès de l’organisation syndicale, qui s’est tenu du 16 au 19 novembre à Saint-Étienne (Loire). « …

Les distributeurs de machines agricoles du Sedima ont communiqué le 22 décembre les résultats de leur enquête annuelle réalisée auprès de leurs adhérents, qui montrait à la mi-octobre des anticipations de ventes majoritairement à la hausse pour l’année 2021. Presque un tiers des…

Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT) en matière de phytos, en répondant a minima à la décision du Conseil d’État. Les distances seront bien étendues aux travailleurs, mais les modes d’information des…

Le ministère de l’Agriculture a précisé la distribution géographique et le calendrier de transfert de certains de ses services vers les Conseils régionaux, dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la Pac à partir de 2023.