France
Le décret précisant les modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros (€) est paru au Journal officiel, le 12 décembre. Les dispositions concernant les non-salariés agricoles sont détaillées…
L’Assemblée a adopté en lecture définitive la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), créant un troisième contrôle du marché foncier agricole, dédié spécifiquement aux parts de sociétés.
Après d’intenses débats, le Parlement a adopté, le 14 décembre, la création d…
Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 votes), le 9 décembre, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Les sénateurs ont " voté conforme" – c’est-à-dire sans aucune modification – le texte qui avait été adopté le 17 juin à l…
« Les premiers plans climat relèvent davantage d’un recensement des mesures déjà existantes ou prévues, plutôt que d’un outil de pilotage de la stratégie climatique », déplore le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans un rapport publié le 10 décembre. Celui de la Rue de…
Le ministère de l’Agriculture a dévoilé le 10 décembre les résultats du recensement agricole pour l’année 2020. Ils marquent une poursuite des tendances à l’œuvre sur la décennie 2000.
