France
Réunie en congrès à Avignon le 19 mars, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) a voté « à 100 % » une motion sur le dossier des dégâts de gibier. « Il a été validé l’idée d’un non-paiement des petits dossiers pour la saison 2025-2026 voire la remise en cause de l’accord si la somme…
Dans une décision publiée le 20 mars, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures de la loi d’orientation agricole (LOA). Les principes de non-surtransposition des normes européennes et de « non-régression de la souveraineté alimentaire » sont…
Lors d’une audience au Conseil d’État le 17 mars, le rapporteur public a recommandé le rejet des recours déposés par plusieurs ONG environnementales contre l’arrêté du 21 …
La proposition de loi visant à prolonger le relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) a été largement adoptée par l'Assemblée, qui en a toutefois limité la durée et durcit les conditions. A la surprise générale, un amendement du PCF instaurant un coefficient multiplicateur a été adopté,…
À la suite d’une première mission interministérielle sur les contrôles administratifs – qui avait souligné leur nombre réduit en agriculture, tout comme le faible nombre de situations problématiques –, une mission interministérielle « flash » avait été commandée, qui devait…
« On va être très vigilants cette année », a indiqué Sara Lacoche, directrice de la DGCCRF (Fraudes), au sujet du suivi des négociations commerciales, lors de la présentation du bilan 2024 de son administration le 13 mars. Les négociations commerciales qui viennent de se…
L’écorégime et le conseil stratégique phytosanitaire auraient dû favoriser l’essor de la HVE, ce qui n’a pas été le cas. De plus, des agriculteurs déjà certifiés HVE ont été refroidis par une « cacophonie » sur le crédit d’impôt.
Le Sénat a adopté le 18 mars une proposition de loi (PPL) pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant sur un objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation des sols contre l’avis du gouvernement. Le texte a été approuvé…
Dans le cadre de la révision à mi-parcours du plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac, Régions de France demande de laisser la possibilité aux régions qui le souhaitent de « basculer » les reliquats des budgets alloués aux MAEC forfaitaires…
Dans un communiqué diffusé le 13 mars, L214 a porté plainte contre huit élevages porcins des Côtes-d’Armor fournissant E.Leclerc et invité à des rassemblements militants le samedi 15 mars devant des supermarchés de l’enseigne dans 38 villes. L’association animaliste entend pousser le…