France
Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au désenfrichement, c’est-à-dire à la remise en culture des terres en friche. Selon l’exposé des motifs, les termes des…
Le président de la République a-t-il tenu ses promesses de campagne de 2017 en matière d’agriculture ? C’est ce que la rédaction d’Agra Presse a cherché à savoir en passant au crible les mesures annoncées avant l’élection d’Emmanuel Macron. Si tous les chantiers envisagés ont bien été ouverts, l…
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation le 21 décembre deux textes réglementaires sur les zones de non-traitement (ZNT) en matière de phytos, en répondant a minima à la décision du Conseil d’État. Les distances seront bien étendues aux travailleurs, mais les modes d’information des…
En marge de son congrès annuel, la Coopération agricole (LCA) a présenté sa plateforme de propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle. Selon un sondage Ifop, dévoilé par LCA, un quart des personnes interrogées (26 %) considèrent que les activités agricoles…
Le décret précisant les modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros (€) est paru au Journal officiel, le 12 décembre. Les dispositions concernant les non-salariés agricoles sont détaillées…
L’Assemblée a adopté en lecture définitive la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous (LREM), créant un troisième contrôle du marché foncier agricole, dédié spécifiquement aux parts de sociétés.
Après d’intenses débats, le Parlement a adopté, le 14 décembre, la création d…